Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé mentale ou physique ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement discriminatoire est considéré comme l’une des formes que peut prendre un comportement discriminatoire si celui-ci est indésirable et lié à un critère de discrimination prohibé par la loi.

Le harcèlement vise tout comportement qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Un salarié harcelé peut voir dans la démission une issue à son problème.
Or la démission ne doit en aucun cas être le résultat de pressions de la part de l’employeur.

Le principe est que le CDD prend fin de plein droit à l’échéance du terme.
Il faut savoir que la rupture anticipée du CDD, c'est-à-dire avant l’arrivée de son terme, ne peut avoir lieu que dans certains cas précis.
L’article L. 122-3-8 du Code du travail énumère les seuls cas permettant de rompre le contrat avant l’arrivé de son terme.

Si l’employeur rompt le CDD en dehors des cas limitativement énumérés par la loi, il est sanctionné par le versement de dommages et intérêts.

Référence de la décision	Histoire	Décision des juges	Discrimination
Cass.Soc. 1er juin 1999 n°96-43617	Une salariée était embauchée sous divers CDD et il a été mis fin à toute relation contractuelle. La salariée demande la requalification de ses CDD en CDI. Selon elle, la cessation des liens de travail était motivée par le lien de parenté l’unissant avec une autre salariée.	Selon la Cour de cassation, la salariée avait donné entière satisfaction depuis son entrée en fonction, le véritable motif tenait au fait qu’elle était la fille d’une autre salariée de l’entreprise.	oui
Cass.Soc. 14 novembre 2000 n°98-41012	Une salariée a été licenciée au motif que le comportement de son conjoint, étranger à l’entreprise, entraînait des conséquences dommageables pour cette dernière.	Le licenciement ayant été prononcé en raison de troubles objectifs causés par le comportement de la salariée, il n’y a pas de discrimination.	non