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Cass. Crim., 2 sept. 2003, n° 02-86048
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Un intérimaire effectuait régulièrement des missions dans la société S. depuis 1989. Titulaire de plusieurs mandats représentatifs et syndicaux depuis mars 1998, il était donc indisponible quelques jours par mois, mais était remplacé. En décembre 1998, la société S. a refusé de signer un nouveau contrat de mise à disposition au profit de ce salarié au motif que ses absences désorganisaient le bon fonctionnement de l’entreprise.
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Le refus de renouveler un contrat de mission équivaut à un refus d’embauche.
La société S. étant toujours prévenue des absences de ce salarié, qui était remplacé, les juges considèrent que le refus a été inspiré par des motifs discriminatoires puisque les absences reprochées au salarié étaient liées à ses activités syndicales.
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oui
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