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Lutter contre la Discrimination
J’ai été discriminé à l’embauche en raison de mon activité syndicale
Sommaire
I) J’ai été discriminé à l’embauche en raison de mon activité syndicale
1) L'offre d'emploi qui m'intéresse me semble discriminatoire
a) L'offre d'emploi ne peut se référer à l’activité syndicale
b) L'employeur, le cabinet de recrutement et tout intermédiaire sont soumis à une obligation de non discrimination
2) J’ai été victime de discrimination pendant ma phase de recrutement
a) Vous estimez ne pas avoir été informé des méthodes de recrutements
b) Vous estimez que la méthode de recrutement n'était pas pertinente
c) Vous estimez que les résultats des tests ne sont pas restés confidentiels
3) Exemple de discrimination à l’embauche en raison de l’activité syndicale
II) Comment agir face à une discrimination à l’embauche en raison de l’activité syndicale ?
1) Quel moyen d’action choisir ?
a) Vous souhaitez agir à l'amiable
b) Vous souhaitez agir devant les tribunaux
Recours civil
Recours pénal
2) Comment prouver que j’ai été victime de discrimination ?
a) Quelles preuves devant le juge civil ?
b) Quelles preuves devant le juge pénal ?
3) Les sanctions que pourra encourir l’auteur des discriminations
a) Les sanctions civiles
La nullité de l’acte discriminatoire
Le versement de dommages-intérêts
b) Les sanctions pénales
Quelles sanctions pénales pour l’auteur de la discrimination ?
L’entreprise peut-elle être condamnée ?
III) Qui peut vous aider ?
1) La HALDE
2) L’inspection du travail
3) Les associations
Retour aux discriminations en raison de l’activité syndicale
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