Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise ->Les réunions du CE ->Consultation du CE ->Domaines de consultations du CE
Domaines de consultations du CE
Les domaines de consultations du CE
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre du CE constatant le défaut de consultation du CE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements
- Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation
- Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation
- Lettre constatant la non remise de documents pour le plan de formation
- Voir toutes les lettres
Actualités Domaines de consultations du CE
- Nouvelles précisions sur le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle
- Zoom sur la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle
- Vraies / fausses idées sur la rupture conventionnelle des salariés protégés
- Le salarié protégé prenant acte de la rupture est indemnisé sans restriction
- Licenciement d’un membre du CHSCT : la consultation préalable du CE est obligatoire
- Que veut dire « consulter » le Comité d’entreprise en matière économique ?
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 25/05/2012 Avocat de Comités d'Entreprises (CE) et Institutions représentatives du Personnel (IRP)
- 25/05/2012 Le fait de ne pas présenter de candidat pour les élections professionnelles rend la désignation d’un délégué syndical nulle
- 23/05/2012 L’employeur doit réintégrer un salarié protégé dès lors que son autorisation de licenciement a été refusée
- 22/05/2012 Le comité d’entreprise ne saurait percevoir des subventions antérieures à sa création
- 22/05/2012 La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus
- 12/03/2008 Affichage obligatoire : les principaux documents
- 31/01/2006 Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
- 24/10/2007 Délégués du personnel : n’est pas remplaçant qui veut
- 07/05/2012 Les propositions du nouveau président de la République
- 09/05/2006 La convention collective : A quoi ça sert ?
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
