Généralement, le détournement d'héritage consiste à manipuler une personne, dite donateur, afin de la convaincre de donner par avance tout ou partie des biens de sa future succession. Cette manœuvre peut émaner d'un proche de la personne, trop présent et dévoué, qui utilise à son profit la vulnérabilité de cette personne (vieillesse, maladie…).
Le manipulateur peut pousser la personne vulnérable à établir des donations à son profit ou à sortir une partie importante de son patrimoine de la succession, en le plaçant dans une assurance vie dont il sera le seul bénéficiaire, ou encore à rédiger un testament le laissant comme seul légataire.
Si l'héritier lésé arrive à prouver que le donateur n'était pas sain d'esprit au moment où il a consenti la donation, il peut demander, à défaut d'accord amiable, l'annulation de l'acte de donation ou du testament en justice. N'est pas saine d'esprit, la personne qui était dans un état de vulnérabilité ne lui permettant pas de comprendre la portée de ses actes (1). Ainsi, les biens contenus dans la donation retombent dans la succession et seront partagés à parts égales entre les enfants héritiers (sauf si un testament valable prévoit une autre répartition).
De plus, le fait de profiter de l'état de vulnérabilité d'une personne pour la pousser à passer un acte est lourdement sanctionné au pénal, même s'il apparaît que l'acte en question ne dessert en rien les intérêts de la personne vulnérable (2). Toutefois, il faut savoir que le détournement d'héritage peut s'avérer difficile à prouver notamment dans le cas où les troubles psychologiques de la personne vulnérable ne sont qu'épisodiques.
C'est pourquoi, la loi a prévu certains mécanismes empêchant un parent de déshériter totalement un enfant, soit de son plein gré, soit sous l'influence d'une autre personne. Les enfants du défunt sont en effet considérés, par la loi, comme des "héritiers réservataires", ce qui signifie qu'une partie minimum de la succession doit leur être réservée et répartie à parts égales entre chacun (3).
Ainsi, dans le cas où le parent décédé laisse des enfants, il ne peut léguer plus d'une certaine partie (quotité disponible) de son patrimoine à d'autres personnes. De même, il ne peut répartir la part réservataire de manière inégalitaire entre ses enfants. Si tel est le cas, l'enfant qui s'estime lésé est en droit d'exercer une action en réduction, afin d'obtenir la part manquante sur l'héritage à laquelle il a droit (4). En revanche, une fois la part réservataire attribuée à chacun, il est possible de prévoir une répartition inégalitaire du surplus entre les enfants.
En outre, le recel d'héritage, - c'est-à-dire le fait de cacher l'existence de certains biens ou donations aux autres héritiers - est également puni par l'interdiction faite à celui qui en est coupable de bénéficier d'aucun droit sur les biens ayant fait l'objet du recel (5). Toutefois, si avant que le recel ne soit découvert l'auteur exerce un repentir en informant les autres héritiers de la situation, la sanction ne s'applique pas (5).
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous