Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE






Accueil > Salariés > Congés > Congé pour évènements familiaux
 VOTRE QUESTION 

Qui a le droit à un congé pour décès ?
Tout salarié a le droit à un congé décès sans condition d’ancienneté, ni délai de prévenance.

Il suffit que le défunt soit un membre représentant un degré de parenté proche du salarié et précisément énoncé dans les dispositions du code du travail reprenant les droits issus...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Congé pour évènements familiaux


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Congé pour évènements familiaux
  • Les questions / réponses

    • Bon à savoir pour télécharger ce dossier :
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      2 appels surtaxés.
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    2,99€
    Pack Congés Parentaux
       Les dossiers complets
    - Congé de Paternité
    - Congé Maternité
    - Congé pour évènements familiaux
    - Congé parental d'éducation
    - Congé de naissance
    - Congé d'adoption
    - Congé de présence parentale

       Des lettres types

    Bon à savoir pour télécharger ce pack :
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      4 appels surtaxés.
    6,90€
    Les avantages de l'accès illimité salariés
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    3.30€ / mois
    Ce que pensent les abonnés de Juritravail* :

    - 94.8% des abonnés disent que Juritravail est « un site dans lequel ils ont particulièrement confiance ».
    - 92.3% le recommande à leur entourage.
    - 92.9% apprécie particulièrement le contenu.
    - Qualité rédactionnelle : 7,9/10.
    - Précision de l'information 7,7/10.
    - Qualité de l'actualisation du site 7,8/10.

    * Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083