L'article L. 933-3 du Code du travail prévoit que si c'est le salarié qui est à l'initiative de la mise en œuvre du droit individuel à la formation, l'action de formation doit résulter d'un accord entre celui-ci et l'employeur.
Cette formation se déroule en principe en dehors du temps de travail, mais il peut en être autrement. Le maintien de la rémunération du salarié dépendra de cette précédent modalité.