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Droit International Public

Le droit international public organise les relations entre les Etats et les organisations internationales. La rubrique droit public regroupe et analyse un grand nombre de règles dont notamment celles relatives aux frontières entre les Etats, au droit européen et aux droits de l’homme. Nos rédacteurs mettent également à votre disposition des fiches pratiques et un suivi de l'actualité juridique sur les accords bilatéraux passés entre les Etats et certaines organisations internationales telles que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Interpol et l’ONU.

CJCE ou CJUE

Droits de l'Homme / CEDH

Actualités Droit International Public

Le juge a l'obligation de statuer sur la demande de renvoi de l'avocat Actualité Avocat Par Maître Patrice GIROUD | - 23/05/2012
QPC abrogation de l'article 222-33 du Code pénal Actualité Cabinet Par Cabinet Manseur-Rivet | - 09/05/2012
Un rappel salutaire de la constitution Actualité Avocat Par Maître Patrice GIROUD | - 09/05/2012
Malades mentaux et prison Actualité Avocat Par Maître Pierre NEDELEC | - 27/02/2012
Où la France se fait une nouvelle fois condamner par la CEDH : l’arrêt Popov Actualité Avocat Par Maître Cécile RODRIGUEZ | - 20/01/2012
Cour Européenne des Droit de l'Homme : la recevabilité Actualité Avocat Par Maître Cathy NEUBAUER | - 18/11/2011
CEHD ,22 septembre 2011: la France condamnée pour lenteur de la procédure de liquidation judiciaire. Actualité Avocat Par Maître Sabine HADDAD | - 17/11/2011
Garde à vue - cour de cassation - article 6 de la convention européenne des droits de l'homme Actualité Avocat Par Maître Patrice GIROUD | - 14/11/2011
Le défenseur des droits: avancée constitutionnelle ? Actualité Avocat Par Maître Sabine HADDAD | - 10/11/2011
Les conditions et procédures des recours auprès de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Actualité Avocat Par Maître Anthony BEM | - 24/10/2011