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Gérant - dirigeant
Le gérant d'une SARL est la personne physique qui a reçu mandat des associés de diriger et d'administrer la société, c'est le personnage clé de la SARL. Nous vous proposons dans les dossiers thématiques suivants toutes les réponses aux questions que vous vous posez quant à la nomination du gérant, sa rémunération, les statuts possibles de son conjoint, ou la fin de ses fonctions.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Avertissement légal à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales dans une SCI au moyen de biens communs
- Documents à fournir en cas de changement de gérant d’une SARL
- Lettre de démission de ses fonctions d'un gérant de SARL
- Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d’une SARL
- Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d'une SCI à capital fixe ou variable
- Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apports lors de la constitution d'une EURL
- Déclaration du conjoint collaborateur du gérant de SARL
- Déclaration de non-condamnation et de filiation d'un gérant de SARL
- Attestation de la délivrance de l’information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice d’une profession commerciale sur les biens communs aux époux.
- Acte de désignation du gérant par acte séparé
- Déclaration du conjoint associé du gérant de SARL
- Lettre de révocation d'un gérant de SARL
- Voir toutes les lettres
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- Limitation des pouvoirs du gérant d’une SCI et annulation des actes contraires aux statuts
- Confusion d'activités, d'intérêts, de direction au sein d'un groupe et qualité de co-employeur
- La révocation du gérant et la responsabilité de la société. (II)
- De fortes disparités salariales entre dirigeants de PME et dirigeants de grands groupes
- Lorsque le gérant démissionnaire a des comptes à rendre (I)
- Qui est mon employeur ?
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- Sociétés commerciales : quelques précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
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