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Révocation du gérant
Mots-clés: Motifs de révocation , Lettre de révocation , Demande de dommages et intérêts,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Quelles sont les modalités de vote de la révocation d’un gérant de SARL ?
- J’ai été révoqué de mes fonctions de gérant de SARL : dans quelles conditions puis-je réclamer des dommages et intérêts ?
- Je suis gérant associé : puis-je prendre part au vote de ma propre révocation ?
- Je suis gérant majoritaire : un juge peut-il prononcer ma révocation ?
- Je suis gérant d’une SARL : puis-je être révoqué pour avoir refusé de convoquer une assemblée générale annuelle ?
- Les associés de la SARL que je gère ont décidé, par acte collectif, que je ne pourrais pas prétendre, en cas de révocation de mes fonctions de gérant de SARL, à une indemnité : est-ce légal ?
- Quelle procédure doivent respecter les associés avant de décider de la révocation du gérant de SARL ?
- Quelles sont les mesures de publicité à suivre en cas de cessation de fonctions du gérant de SARL ?
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2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Documents à fournir en cas de changement de gérant d’une SARL
Lettre de révocation d'un gérant de SARL
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