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Conjoint associé du gérant de SARL

Statut du conjoint associé du gérant de SARL

Quel que soit le régime matrimonial du couple, le conjoint d'un chef d'entreprise peut être associé dans l'entreprise en participant à la constitution du capital social L'option de ce statut est également étendue aux conjoints vivant en concubinage ou titulaires d'un PACS.
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La question du moment

Mon conjoint pourra-t-il reprendre l’entreprise si je cesse l’activité ?

La réponse

Votre conjoint peut toujours reprendre lactivité en cas de cessation de votre part.

Toutefois, si lactivité que vous exerciez nécessitait une qualification professionnelle, votre conjoint repreneur devra se conformer à la réglementation relative à cette qualification.

Si votre conjoint peut justifier du statut de conjoint collaborateur depuis au moins 3 ans, il dispose dun délai de 3 ans pour se conformer à cette législation et obtenir la qualification professionnelle requise. Il devra, alors, sengager dans une démarche de validation des acquis professionnels.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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