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Pouvoirs et responsabilités d'un gérant
Tant dans les relations avec les tiers que dans celles avec les associés, le gérant d'une SARL peut engager sa responsabilité civile, voire même pénale. Le dossier suivant vous propose de trouver les réponses à vos questions notamment sur l'étendue des pouvoirs du gérant, sa faculté de déléguer, ou encore les cas où il est susceptible d'engager sa repsonsabilité.
Mots-clés: Responsabilité civile , Responsabilité pénale , Délégations de pouvoirs,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- La responsabilité civile et pénale des cogérants est-elle différente selon qu'ils sont majoritaires ou minoritaires ?
- Je suis gérant de SARL : quelles sont les conventions qui sont considérées par la loi comme des conventions réglementées ?
- Je suis gérant de SARL : puis-je déléguer certains de mes pouvoirs à un tiers ?
- J’ai conclu un contrat de travail avec la SARL dont je suis le gérant : quelle est la procédure à suivre pour qu’il soit valable?
- Qui peut exercer une action en responsabilité civile à l’encontre des actes que j’ai accomplis en ma qualité de gérant de SARL ?
- Les associés de la SARL dont je suis le gérant souhaitent engager ma responsabilité civile pour un acte que j’ai accompli il y a 4 ans : le juge est-il compétent ?
- Puis-je être tenu responsable pénalement pour des infractions impliquant la société mais dont je ne suis pas l’auteur ?
- Les associés de la SARL dont je suis le gérant ont décidé d’engager ma responsabilité pénale pour des actes accomplis dans l’exercice de mes fonctions : quelles sont les peines que j’encours ?
- Je suis gérant de SARL : quels sont mes pouvoirs en matière d’appel de fonds pour la libération des parts sociales ?
- Quelles sont les décisions que je ne peux absolument pas prendre en ma qualité de gérant et qui sont réservées aux associés ?
- J’ai emprunté pour usage personnel de l’argent à la SARL dont je suis gérant: ce prêt peut-il être annulé ?
- J’ai refusé de convoquer l’assemblée générale pour l’approbation des comptes annuels : puis-je être révoqué ?
- Puis-je librement transférer le siège social de la SARL ?
- Quelles sont les informations que je dois obligatoirement fournir aux associés avant toute délibération collective ?
- Les associés ont-ils le droit de me poser des questions écrites concernant l’ordre du jour des assemblées à venir ?
- Je suis gérant de SARL : les associés peuvent-ils engager ma responsabilité pour les actes accomplis au cours d’un exercice pour lequel ils m’ont donné quitus ?
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