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La relation avec l'assistante maternelle

La relation avec mon assistante maternelle et ma nourrice

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Être parent et faire le choix de continuer à travailler implique d'être parfois contraint par des horaires de travail atypiques et de devoir confier son enfant à un tiers. Si le choix du mode de garde est important, choisir la personne à qui l’on va confier ses enfants n’en est pas moins crucial.
Mais connaissez-vous quels sont les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Combien cela va vous coûter ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais vous ne connaissez pas les différences qui peuvent exister ?
Notre dossier vous éclaire pour faire le meilleur choix et gérer votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Nounou & assistante maternelle
  • Rémunération & aides sociales
  • Retard de salaire
  • Refus de l’enfant
  • Heures de présence
  • Tâches ménagères
  • Absence de l’enfant & maladie
  • Dommage causé par l’enfant & responsabilité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes parent et vous souhaitez recourir à l’embauche d’une personne pour garder votre enfant, mais ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les règles ne sont pas les mêmes.

Toutefois, vous prenez dans les deux cas le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser afin de prévenir les litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération qui lui est versée ou les tâches qui lui sont confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant afin de préserver vos droits, et le plus important : le bon développement de votre enfant :

  1. Différences entre les différents modes de garde ;
  2. Rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  3. Tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  4. Absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  5. Dommages causés par les enfants gardés.

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La question du moment

Les grands-parents ont décidé de venir dans la région pendant les vacances pour garder les enfants. Dois-je quand même payer la nounou ?

La réponse

En principe, un employeur doit exécuter le contrat de travail loyalement, c'est-à-dire qu'il doit fournir au salarié un travail ainsi que la rémunération conséquente. Ainsi, lorsqu'il ne peut fournir le travail, il doit tout de même fournir la rémunération initialement prévue pour la période en cause (1).

La nourrice est en droit de connaître ses horaires à l'avance, notamment lorsque ceux-ci ne sont pas réguliers. S'il est effectivement impossible d'établir à l'avance les périodes d'accueil, les parties doivent convenir d'un délai de prévenance, c'est-à-dire d'un délai minimum qu'a l'employeur pour avertir son salarié des périodes où il confiera ou non la garde de l'enfant.

Si l'embauche est annualisée, le nombre de semaines de garde sur l'année doit être défini à l'avance, ainsi, si le parent décommande la nounou, celle-ci a quand même droit à sa rémunération, le salaire étant en principe mensualisé.

Si les horaires sont irréguliers, ils doivent cependant être déterminés à l'avance (2). S'il est prévu que la nounou ne s'occupe pas de l'enfant pendant un temps donné, elle n'est pas rémunérée. Si cela n'a pas été prévu suffisamment à l'avance – soit dans le délai de prévenance - elle a droit à sa rémunération même si elle fait moins d'heures que prévu.

Si l'enfant est confié à une assistante maternelle, le raisonnement reste le même. L'assistante maternelle a droit à sa rémunération habituelle, déduction faite des indemnités de repas et fournitures.

En tout état de cause, seule la maladie de l'enfant attestée par un certificat médical fourni dans les 48 heures permet d'exonérer le parent de rémunérer l'assistant maternel, à condition que ces absences n'excèdent pas 10 jours qui ne peuvent jamais être consécutifs, sur l'année. Si l'enfant doit être hospitalisé pour une durée supérieure à 14 jours, les parents ont le choix de rompre le contrat ou à défaut, de poursuivre le versement du salaire (3).

Toutefois, l'employeur peut toujours proposer à son salarié de rédiger un avenant au contrat de travail afin de modifier celui-ci au niveau de la répartition des heures et/ou du temps de travail, mais il y a peu de chance que celle-ci accepte.

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

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