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La relation avec l'assistante maternelle

La relation avec mon assistante maternelle et ma nourrice

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Être parent et faire le choix de continuer à travailler implique d'être parfois contraint par des horaires de travail atypiques et de devoir confier son enfant à un tiers. Si le choix du mode de garde est important, choisir la personne à qui l’on va confier ses enfants n’en est pas moins crucial.
Mais connaissez-vous quels sont les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Combien cela va vous coûter ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais vous ne connaissez pas les différences qui peuvent exister ?
Notre dossier vous éclaire pour faire le meilleur choix et gérer votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Nounou & assistante maternelle
  • Rémunération & aides sociales
  • Retard de salaire
  • Refus de l’enfant
  • Heures de présence
  • Tâches ménagères
  • Absence de l’enfant & maladie
  • Dommage causé par l’enfant & responsabilité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes parent et vous souhaitez recourir à l’embauche d’une personne pour garder votre enfant, mais ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les règles ne sont pas les mêmes.

Toutefois, vous prenez dans les deux cas le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser afin de prévenir les litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération qui lui est versée ou les tâches qui lui sont confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant afin de préserver vos droits, et le plus important : le bon développement de votre enfant :

  1. Différences entre les différents modes de garde ;
  2. Rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  3. Tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  4. Absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  5. Dommages causés par les enfants gardés.

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La question du moment

Puis-je contraindre ma nounou à effectuer certains aménagements dans son logement pour le rendre plus sécurisé ?

La réponse

Pour être en droit d'exercer leur profession, et donc de recevoir des enfants à leur domicile, les assistantes maternelles doivent se soumettre à une procédure d'agrément délivré par le Président du Conseil général du lieu où elles demeurent (1).

Cette procédure d'agrément concerne tant leurs qualifications professionnelles (quant à l'intervention auprès des enfants), que le lieu dans lequel elles vont recevoir les enfants. En principe cet agrément atteste d'un environnement adapté, sécurisé et géré par une personne de confiance habilitée à s'occuper dans les meilleures conditions des enfants qui lui sont confiés. Ainsi, si celle-ci a obtenu l'agrément, c'est que son logement répond aux conditions de sécurité requises et les parents ne sont pas fondés à lui imposer de réaliser des aménagements supplémentaires.

Toutefois, il est toujours possible d'avertir le Président du Conseil général afin que celui-ci exerce une visite de contrôle et décide à l'issue de celle-ci de laisser, suspendre ou retirer l'agrément précédemment délivré. Notamment en cas de suspension, l'agrément peut être subordonné à la réalisation de certains aménagements dans le logement de l'assistante maternelle (2).

Dans le cas de la suspension ou du retrait de l'agrément, le particulier employeur est fondé à retirer l'enfant à l'assistante maternelle et à mettre fin à son contrat de travail. Dans ce cas, il n'a pas à verser d'indemnités ni à respecter un préavis.

Dans tous les cas, l'employeur qui rompt le contrat d'une assistante maternelle peut le faire sans justifier d'un motif particulier. Il est donc possible de lui retirer l'enfant à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions applicables en termes de versement d'indemnités et de préavis (3).

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

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