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La relation avec l'assistante maternelle

La relation avec mon assistante maternelle et ma nourrice

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Être parent et faire le choix de continuer à travailler implique d'être parfois contraint par des horaires de travail atypiques et de devoir confier son enfant à un tiers. Si le choix du mode de garde est important, choisir la personne à qui l’on va confier ses enfants n’en est pas moins crucial.
Mais connaissez-vous quels sont les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Combien cela va vous coûter ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais vous ne connaissez pas les différences qui peuvent exister ?
Notre dossier vous éclaire pour faire le meilleur choix et gérer votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Nounou & assistante maternelle
  • Rémunération & aides sociales
  • Retard de salaire
  • Refus de l’enfant
  • Heures de présence
  • Tâches ménagères
  • Absence de l’enfant & maladie
  • Dommage causé par l’enfant & responsabilité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes parent et vous souhaitez recourir à l’embauche d’une personne pour garder votre enfant, mais ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les règles ne sont pas les mêmes.

Toutefois, vous prenez dans les deux cas le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser afin de prévenir les litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération qui lui est versée ou les tâches qui lui sont confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant afin de préserver vos droits, et le plus important : le bon développement de votre enfant :

  1. Différences entre les différents modes de garde ;
  2. Rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  3. Tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  4. Absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  5. Dommages causés par les enfants gardés.

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La question du moment

Mon assistante maternelle conteste sa rémunération en prétendant avoir droit au paiement à 100% d'heures or je considère que les heures de sieste n’ont pas à être payées. Que faire ?

La réponse

Lorsqu'elle est chargée de garder des enfants en bas âge, l'assistante maternelle peut se trouver dans des périodes plus calmes que d'autres, notamment lors des moments de sieste. On peut effectivement considérer que le sommeil de l'enfant rend sa tâche plus aisée pendant quelques instants.

Pour autant, la rémunération de l'assistante maternelle doit prendre en compte toutes les heures d'accueil de l'enfant (1). En effet, même pendant la sieste, l'enfant reste sous la surveillance de l'assistante maternelle même si elle a également la possibilité de vaquer à ses occupations personnelles. Le taux horaire négocié lors de la conclusion du contrat vise à prendre en compte ce type de situation. Ainsi, toutes les heures d'accueil de l'enfant sont dues, et ce au même taux horaire que celui défini au contrat.

Seule la nounou à domicile, qui n'a pas l'agrément d'assistante maternelle et donc ne bénéficie pas de ce régime, peut voir sa rémunération différer sur la journée au moyen du régime de la présence responsable (2). Elle est définie comme un moment où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu. Dans cette hypothèse, l'heure de présence responsable est réputée être équivalente au 2/3 d'une heure de temps de travail effectif et est rémunérée comme telle. Il est préférable de prévoir dans le contrat les heures de temps de travail effectif ainsi que les heures de présence responsable. 

Si l'accueil de l'enfant est régulier, la rémunération de l'assistante maternelle doit être mensualisée, et éventuellement lissée si le temps de travail varie d'un mois à l'autre. Il est ainsi possible dans ce contexte de prévenir les désaccords en établissant une rémunération mensuelle uniforme permettant de couvrir toute les heures d'accueil.

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

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