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La relation avec l'assistante maternelle

La relation avec mon assistante maternelle et ma nourrice

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Être parent et faire le choix de continuer à travailler implique d'être parfois contraint par des horaires de travail atypiques et de devoir confier son enfant à un tiers. Si le choix du mode de garde est important, choisir la personne à qui l’on va confier ses enfants n’en est pas moins crucial.
Mais connaissez-vous quels sont les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Combien cela va vous coûter ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais vous ne connaissez pas les différences qui peuvent exister ?
Notre dossier vous éclaire pour faire le meilleur choix et gérer votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Nounou & assistante maternelle
  • Rémunération & aides sociales
  • Retard de salaire
  • Refus de l’enfant
  • Heures de présence
  • Tâches ménagères
  • Absence de l’enfant & maladie
  • Dommage causé par l’enfant & responsabilité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes parent et vous souhaitez recourir à l’embauche d’une personne pour garder votre enfant, mais ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les règles ne sont pas les mêmes.

Toutefois, vous prenez dans les deux cas le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser afin de prévenir les litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération qui lui est versée ou les tâches qui lui sont confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant afin de préserver vos droits, et le plus important : le bon développement de votre enfant :

  1. Différences entre les différents modes de garde ;
  2. Rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  3. Tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  4. Absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  5. Dommages causés par les enfants gardés.

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La question du moment

Mes enfants ont causé un dommage pendant qu’ils étaient sous la garde de l’assistante maternelle. Qui est responsable ?

La réponse

Tant qu'ils sont mineurs, les enfants ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée lorsqu'ils causent un dommage à autrui. En ce cas, on considère que c'est la personne qui est chargée de leur garde qui doit endosser la responsabilité. Généralement, il s'agit des parents.

Pour autant, lorsque l'enfant est confié à l'assistante maternelle, on considère que c'est à elle d'avoir la vigilance nécessaire. Ainsi, elle est réputée avoir la garde de l'enfant et avoir à répondre en conséquence des dommages qu'il peut causer sous sa surveillance (1).

A cet effet, les assistantes maternelles sont tenues de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (2) afin de couvrir l'ensemble des dégâts pouvant être causés par les enfants qu'elle garde (casse de matériel, dégradation des tapisseries, blessures infligées à un tiers…).

L'obligation est également faite à l'employeur (le parent donc) de vérifier que cette assurance a bien été souscrite puisque la police doit être mentionnée dans le contrat de travail (3).

Ainsi, l'employeur n'a en principe jamais à indemniser la victime d'un dommage causé par son enfant lorsqu'il est en compagnie de l'assistante maternelle. Toutefois, cela peut ne pas être le cas lorsqu'il s'agit d'une nounou à domicile, " simple " employée de maison qui n'a pas le statut d'assistante maternelle et n'est donc pas tenue de souscrire une assurance.

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

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