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Accomplir les formalités d'embauche

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Les éléments pour accomplir les formalités d'embauche

Embaucher un salarié nécessite que vous effectuiez certaines déclarations auprès de l’Administration (déclaration unique d’embauche…). De plus, vous devez respecter des obligations particulières en cas d’embauche de certaines catégories de salariés comme les salariés étrangers, les mineurs, les salariés sous contrat d’apprentissage… Ce dossier détaille de façon claire et concise toutes les formalités liées à l’embauche que vous devez accomplir.

Mots-clés: Déclaration d'embauche , Inspection du travail , Salariés étrangers , Apprentissage,

Accomplir les formalités d'embauche

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Accomplir les formalités d'embauche

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille étape par étape les formalités à accomplir pour toute embauche, quelle que soit la nature du contrat de travail.

I. Formalités à accomplir

A) Déclaration unique d’embauche

B) Déclaration à l’inspecteur du travail

C) Registre du personnel

D) Déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre

II. Cas particuliers : formalités à accomplir

A) Embauche de travailleurs étrangers

B) Embauche de mineurs âgés entre 14 et 16 ans

C) Embauche de mineurs de moins de 16 ans dans les métiers du spectacle et dans les agences de mannequins

D) Embauche en contrat d’apprentissage

E) Embauche en contrat de formation ou d’insertion

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