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Signer un contrat d'apprentissage

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Les éléments pour conclure un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation au sein d’une entreprise et au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA). Le contrat d’apprentissage est donc un contrat de travail particulier qui est régi par des dispositions spécifiques du Code du travail (durée, rupture…). Ce dossier vous explique comment conclure un contrat d’apprentissage et comment accueillir l’apprenti dans l’entreprise.

Mots-clés: Bénéficiaires , Forme du contrat , Rémunération , Rupture,

Signer un contrat d'apprentissage

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Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille étape par étape les modalités d'embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage, ainsi que les avantages financiers dont vous pouvez bénéficier en cas de conclusion d'un tel contrat.

I. Définition

II. Employeurs concernés

III. Bénéficiaires

IV. Caractéristiques du contrat d’apprentissage

1- Déclaration d’embauche

2- Forme du contrat

3- Formation de l’apprenti

4- Désignation d’un maître d’apprentissage

5- Rémunération

6- Suivi du parcours de l’apprenti

V. Avantages financiers pour l’employeur

1- Exonération de cotisations sociales

2- Indemnités compensatrices forfaitaires

3- Crédit d’impôt d’apprentissage

4- Aides à l'embauche

VI. Rupture et suspension du contrat d’apprentissage

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