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Etre en Conformité avec la Règlementation
Des informations essentielles doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise. Consignes incendie, règlement intérieur, affichage syndical, interdiction de fumer... Ne pas respecter les affichages obligatoires est une infraction et vous expose à des peines d'amende pouvant atteindre 1500 €. Réalisés par des avocats et des juristes, nos dossiers thématiques vous expliquent vos obligations et proposent des panneaux d’affichages prêts à l’emploi . De quoi afficher en toute simplicité.
Connaître vos obligations en matière de santé
- Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
- Connaître les missions de la Médecine du travail
- Grippe A : définition, prévention et organisation de l'activité
- Grippe A : Elaborez votre Plan de Continuité de l\'Activité
- Etablir une déclaration d’accident du travail
- Reclasser un Salarié Déclaré Inapte
- Rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Gérer le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
Modele de Lettre Etre en Conformité avec la Règlementation
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Lettre informant le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
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Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel
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Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
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Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail
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Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.

