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Connaître vos obligations en matière de santé
En tant qu'employeur vous avez à l'égard de vos salariés une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité. Le droit du travail prévoit diverses mesures obligatoires, variant selon la taille de votre entreprise : il peut s'agir entre autre de documents (DUER) ou d'interlocuteurs avec qui la collaboration est obligatoire. Clairs et concis, nos dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous expliquent vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident dans votre démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnels.
- Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
- Médecin du travail - Service de santé - Protection de la santé au travail - Examen médical et santé au travail -
- La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise
- Harcèlement moral : notion et obligations
- Les installations de votre entreprise (hors affichages obligatoires)
- Mettre en place une mutuelle
- Rédiger le Rapport annuel hygiène et sécurité
- Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai
- Organiser les visites médicales
- Etablir une délégation de pouvoirs
- Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement
- Etablir une déclaration d’accident du travail
- Connaître les missions de la Médecine du travail
- Services intra ou interentreprises et médecine du travail - Visites médicales et médecine du travail - Document unique et médecine du travail - Déclaration d'inaptitude et médecine du travail -
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Mettre en place une mutuelle
- Procéder à une contrevisite médicale
- Organiser les visites médicales
- Etablir une déclaration d’accident du travail
- Rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Document unique définition des risques professionnels - Évaluer les risques professionnels - Anticiper les accidents et risques professionnels - Actions de prévention des risques professionnels -
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Remplir le registre unique du personnel
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Harcèlement moral : notion et obligations
- Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise
- Les installations de votre entreprise (hors affichages obligatoires)
- Mettre en place une mutuelle
- Rédiger le Rapport annuel hygiène et sécurité
- Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai
- Organiser les visites médicales
- Procéder à une contrevisite médicale
- Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement
- Etablir une délégation de pouvoirs
- Etablir une déclaration d’accident du travail
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
- Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail
- Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude
- Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
- Voir toutes les lettres
Actualités Connaître vos obligations en matière de santé
- Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ?
- Un salarié ayant consommé de l’alcool sur son lieu de travail ne peut faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.
- L’employeur qui souhaite licencier un salarié en état d’ébriété doit le mettre en garde au préalable et apporter la preuve de l’état d’ivresse
- La consommation d’alcool et de drogue au travail varie selon le secteur d’activité
- La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle
- L’absence en dehors des heures de sortie autorisées par l’arrêt de travail doit être légitime
- Point sur les quatre thèmes abordés lors du sommet pour l’emploi
- Les salariés seraient en moins bonne santé qu’ils ne le pensent




