Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Dialoguer avec les IRP ->Gérer le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
Gérer le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
Dès lors que votre entreprise comprend plus de 50 salariés, vous êtes tenu de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce comité a pour mission principale de participer à la protection de la santé et à la sécurité des salariés. Ces dossiers, rédigés par un expert en droit du travail, vous indiquent comment mettre en place un CHSCT et comment gérer vos relations avec le CHSCT.
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
Actualités Gérer le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
- Des propositions de la part du mouvement patronal Ethic au futur président de la République sur la flexibilité du travail
- Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?
- Suicides et mauvaise organisation du travail à La Poste
- La désignation des membres du CHSCT peut se faire par deux scrutins séparés
- L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception
- Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires
- Le recours à des expertises successives par un CHSCT
- Le caractère provisoire d'une réorganisation n'exclut pas, à lui seul, l'expertise du CHSCT
- Experts du CHSCT : nouvelles modalités concernant leur agrément
- Les heures de formation des représentants du personnel n'ouvrent pas droit à une rémunération complémentaire



