Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail

L'accord intersyndical du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et la violence au travail a été étendu à toutes les entreprises à compter du 31 juillet 2010. Cet accord vise à sensibiliser salariés et employeurs au harcèlement et à la violence au travail. L'accord est structuré en 3 parties : l'identification des auteurs et des faits de harcèlement au travail, la prévention de ces risques et la gestion dans l'entreprise des plaintes. L'accord invite les employeurs à formaliser la procédure à suivre dans une Charte de référence, annexée au règlement intérieur.

Mots-clés: Harcèlement sexuel , Harcèlement moral , Médiation , Incivilités , Abus , Menaces,

SOMMAIRE

 

 

Titre 1 : Introduction et Dispositions Générales

1.1 - Préambule

1.2 - Nature et objet de la Charte

1.3 - Champ d'application de la Charte

1.4 - Modalités de révision de la Charte

 

Titre 2 : Rappel des textes incriminant le harcèlement et la violence au travail

2.1 - Ce que prévoit le Code du travail

2.2 - Ce que précise l'Accord intersyndical du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail

 

 

Titre 3 : Procédure à suivre en cas de situation de harcèlement et de violence au travail ou de situation à risques.

3.1 - L'identification des interlocuteurs

3.2 - Le traitement de la plainte

3.3 - La procédure de médiation

3.4 - Le rôle spécifique des services de santé au travail

 

 

Titre 4 : Dispositifs de prévention mis en place au sein de l'entreprise

4.1 - Respect de la vie privée du salarié

4.2 - Sanctions des fausses rumeurs et fausses dénonciations

4.3 - Encouragement de la communication orale

4.4 - Mise en place de réunions spécifiques

4.5 - Formation à la conduite des équipes

 

 

Titre 5 : Sanctions encourues en cas de harcèlement et de violence au travail

5.1 - Les sanctions pénales encourues

5.2 - Les sanctions disciplinaires encourues

 

 

Titre 6 : Affichage et entrée en vigueur de la Charte

• 2 Fiche express (Voir le détail)
• 32 Avis des juges (Voir le détail) Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié Salarié mal géré, salarié harcelé Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales Une salariée démissionne et par la suite elle remet en cause sa démission en invoquant le comportement fautif de son employeur. La démission reste-elle valable ? Quel est l’étendue du rôle du juge en matière de harcèlement moral ? Une rétrogradation décidée par l’employeur et vivement contestée par le salarié concerné est-elle constitutive d’un harcèlement moral ? Un salarié, ayant pris acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits reprochés à son employeur, peut-il renoncer ultérieurement à cette prise d’acte et ensuite se faire licencier ? La nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas ! Le harcèlement moral et la nullité du licenciement Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral La démission équivoque (dépression nerveuse) La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral Le harcèlement moral d’une salariée protégée Le harcèlement moral Le harcèlement Le harcèlement moral : altération de la santé L’attitude déplacée de votre employeur ajoutée à des propos blessants est un indice de harcèlement Le harcèlement moral d’un salarié peut être le fait de plusieurs auteurs La modification de votre affectation et les demandes de précisions de votre emploi du temps sont des indices de harcèlement La surcharge de travail même si elle provoque le stress du salarié, n’est pas nécessairement caractéristique d’un harcèlement moral Le retrait d’une part importante de vos fonctions initiales n’est pas nécessairement constitutif d’un harcèlement moral Harcèlement moral : altération de la santé Un harcèlement moral peut être établi suite à des agressions verbales de l’employeur. La charge de la preuve en matière de harcèlement moral Nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas ! La violence morale = faute grave Harcèlement moral et restauration rapide… Dénonciation de harcèlement moral et liberté d’expression du salarié Harcèlement et licenciement aux torts de l’employeur Réintégration et paiement des salaires Appréciation des faits de harcèlement moral L’infirmière harcelée