Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

• Licenciement pour motif économique au cours d’une période de sauvegarde
• Engager la responsabilité pécuniaire du salarié
• La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
• Licencier pour motif économique au cours d’une procédure de liquidation judiciaire (entreprise de moins de cinquante salariés)
• Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise
• Proposer un contrat de sécurisation professionnelle
• Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)
• Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)
• Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
• Modifier les fonctions du salarié
• Caméras de surveillance et preuve des faits fautifs
• Licencier un salarié pour faute lourde
• Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
• Rédiger une rupture conventionnelle (cas du salarié protégé)
• Gérer les absences répétées d'un salarié
• Maitriser le statut des salariés protégés
• Connaitre le régime social et fiscal des indemnités de licenciement et de transaction
• Tenir l'entretien préalable au licenciement
• Verser l'indemnité compensatrice de préavis
• Etablir un Certificat de travail
• Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
• Proposer un congé de reclassement
• Anticiper les conséquences financières d'un licenciement
• Dispenser le salarié de réaliser son préavis
• Faire face à un abandon de poste
• Calculer l'ancienneté du salarié
• Différencier une rupture conventionnelle du licenciement et de la démission
• Gérer la faute du salarié pendant son préavis de licenciement
• Remettre le reçu pour solde de tout compte au salarié
• Rédiger une rupture conventionnelle (cas du salarié non protégé)
• Reclasser un salarié déclaré inapte
• Verser l’indemnité de licenciement

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

• Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
• Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
• Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)
• Lettre de licenciement pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le délai pour accepter le CSP est écoulé)
• Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)
• Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise sans représentants du personnel)
• Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)
• Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié
• Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire ( entreprise avec représentants du personnel)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
• Lettre de licenciement pour faute lourde
• Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)
• Modèle de proposition de reclassement avant licenciement économique
• Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
• Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
• Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
• Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail
• Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
• Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise
• Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)
• Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel
• Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave
• Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
• Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)
• Lettre de licenciement pour motif économique
• Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)
• Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
• Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
• Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
• Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
• Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
• Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
• Lettre notifiant une mise à pied conservatoire
• Modèle de certificat de travail à un salarié quittant l'entreprise
• Modèle de reçu pour solde tout compte
• Certificat de travail
• Document : certificat de travail
• Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis
• Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié
• Lettre de refus de dispense de préavis
• Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission
• Lettre de refus de dispense de préavis
• Modèle de transaction
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)
• Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
• Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)
• Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude
• Modèle de protocole d'accord préélectoral
• Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement
• Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques
• Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
• Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de plus de dix salariés
• Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements
• Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique
• Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de salariés
• Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique au Directeur départemental du travail
• Lettre de réponse à l’administration en cas de licenciement pour motif économique, dans des entreprises sans délégué du personnel
• Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)
• Lettre de proposition écrite de convention de reclassement personnalisé transmise pendant l'entretien préalable au licenciement économique
• Modèle de demande de dossier technique relatif à Convention de reclassement personnalisé adressée aux ASSEDICS
• Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)
• Lettre employeur invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise avec Institutions Représentatives du Personnel)
• Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise sans Institution Représentative du Personnel)
• Lettre de licenciement pour faute grave
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant du personnel)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
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