Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre

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Résultats de 1 à 50 :


(Employeur)
•  Gérer les Absences et les Congés
  ( Congés payés , Maladie , Maternité , Congé sabbatique )
(CE-DP-Syndicat)
•  Ordre du jour consultation du CE sur un projet de licenciement d'un représentant du personnel
  ( Licenciement , Salarié protégé , Inspection du travail , Procès verbal du CE )
(CE-DP-Syndicat)
•  Modification du contrat et des conditions de travail
  ( Droit de refuser , Inspecteur du travail , Autorisation de licenciement )
(CE-DP-Syndicat)
•  Règles de consultation du CE
  ( Président , Secrétaire , Bureau , Première réunion du CE , Vote )
(CE-DP-Syndicat)
•  Ordre du jour consultation du CE en matière de formation professionnelle
  ( Plan de formation , 1er octobre et 31 décembre , Bilan du plan précédent , Besoins en formation )
(Salarie)
•  Congé Sans Solde
  ( Définition , Motifs conge sans solde , Formalités , Conge sans solde et ancienneté )
(Salarie)
•  Contestation du Licenciement
  ( Licenciement injustifié , Licenciement abusif , Irrégularité de procédure , Recours judiciaire , Délai de contestation )
(Employeur)
•  Remettre au salarié les documents de fin de contrat
  ( Certificat de travail , Attestation ASSEDIC , Reçu pour solde de tout compte )
(CE-DP-Syndicat)
•  Le statut de l'élu
  ( Statut protecteur , Délit d'entrave , Heures de délégation , Déplacement )
(Employeur)
•  Conclure un contrat de travail à temps partiel (entreprise avec représentants du personnel)
  ( Ecrit , Mentions obligatoires , Heures complémentaires , Modèle de contrat )
(Employeur)
•  Gérer les absences liées à la maladie
(Employeur)
•  Mésentente entre associés
  ( Situation de blocage , Agrément en cas de cession , Mandataire ad hoc )
(Salarie)
•  Modification du Contrat de Travail
  ( Contrat et conditions de travail , Changement de lieu de travail , Modification du temps de travail , Modification des fonctions , Modification de la rémunération )
(Salarie)
•  Intérim / Travail Temporaire
  ( Contrat de travail , Rémunération , Indemnité )
(Salarie)
•  Période d'essai
  ( Prolongation , Renouvellement , Préavis période essai , Période/stage probatoire )
(Salarie)
•  Conditions d'accueil
  ( Documents , Conditions , Durée de travail )
(Salarie)
•  Salaire et congés de l'assistante maternelle
  ( Evènements familiaux , Rémunération , Fixation , Décompte )
(Salarie)
•  Spécial salariée d'une société ou d'une association
  ( Salaire et indemnités supplémentaires , Licenciement , Démission , Suspension et retrait de l'agrément )
(Salarie)
•  Agrément de l'assistante maternelle
  ( Conditions , Retrait , Rejet , Suspension , Agrément )
(Salarie)
•  Contrat de Travail et Clauses
  ( Contrat de travail , Clause de non-concurrence , Mobilité - Exclusivité , Clause de dédit formation )
(Salarie)
•  Modalités de la Paie
  ( Bulletin de paie , Date de paiement , Avance / acompte , Saisie sur salaire )
(Salarie)
•  Contestation de Salaire
  ( Non paiement du salaire , Retard , Egalité salaire , Egalité Rémunération , Contestation )
(Salarie)
•  Heures Supplémentaires
  ( Contingent heures supplémentaires , Repos compensateur , Paiement Heures supplémentaires )
(Salarie)
•  Jours de repos et jours fériés
  ( Rémunération , Congés , Jours fériés , Temps de pause )
(Salarie)
•  Journée de Solidarité
  ( Temps de travail , Rémunération , RTT/Jours de congés , Salariés à temps partiel )
(Salarie)
•  Temps Partiel
  ( Contrat de travail , Durée du travail , Statut du salarié à temps partiel , Emploi partiel , Heures complémentaires )
(Salarie)
•  Astreinte
  ( Code travail astreinte , Contrôle - Contrepartie , Disponibilité et indemnité de l'astreinte )
(Salarie)
•  Contrat d'apprentissage
  ( Conclusion , Durée , Rémunération , Rupture )
(Salarie)
•  Congé Individuel de Formation - CIF
  ( Bénéficiaires , Durée , Rémunération )
(Salarie)
•  Congés Payés et Calcul
  ( Congé payé calcul , Fractionnement des congés , Organisation des congés , indemnité congé payé )
(Salarie)
•  Congé de Maternité
  ( Déclaration de la grossesse , Démission , Licenciement , Préavis , Calcul et indemnités )
(Salarie)
•  Congés Spéciaux
  ( Naissance , Mariage , Décès , Enfant malade )
(Salarie)
•  Congé Parental d'éducation
  ( Démarche , Durée , courrier congé parental , Démission )
(Salarie)
•  Salariée Enceinte : Droits et Obligations
  ( Déclaration de la grossesse , Démission , Temps de travail , Préavis )
(Salarie)
•  Licenciement et Maternité
  ( Réintégration , Indemnisation , Fin de la période de protection , Faute grave )
(Salarie)
•  Congé Sabbatique
  ( Formalités , Refus , Retour dans l’entreprise )
(Salarie)
•  Constat d'inaptitude
  ( Visite médicale , Médecin du travail , Recours )
(Salarie)
•  Signature du CDD
  ( Durée des CDD , Types de CDD , Mentions , Motifs )
(Salarie)
•  CDD : vos droits
  ( Cas de recours au CDD , CDD : un contrat écrit , Période d'essai , Droits du salarié en CDD )
(Salarie)
•  Accident du travail
  ( Définition de l'accident du travail , Reconnaissance , Indemnisation , Protection , Effets sur le contrat de travail )
(Salarie)
•  ASSEDIC, Pôle emploi, Allocations Chômage
  ( ANPE - allocation chômage ASSEDIC , Obtenir attestation ASSEDIC , Faute grave - Mobilité , Demande attestation assedic )
(Salarie)
•  Rupture (amiable) Conventionnelle
  ( Licenciement rupture amiable , Rupture d'un commun accord , Licenciement amiable Assedic , Indemnités rupture CDI amiable )
(Salarie)
•  Plan de sauvegarde de l'emploi
  ( Mise en place , Contestation de la validité , Nullité , Réintégration )
(Salarie)
•  Harcèlement Moral et Sexuel
  ( Harcèlement - Discrimination , Contestations , Lettre harcèlement moral , Procédures - Recours , Délai légal )
(Salarie)
•  Institutions représentatives du personnel
  ( Elections des représentants du personnel , Comité d’entreprise , Délégué du personnel , Délégué syndical )
(Salarie)
•  Droit Individuel à la Formation - DIF
  ( Bénéficiaires , Rémunération , Choix de la formation )
(Salarie)
•  Durée et renouvellement du CDD
  ( Renouvellement du CDD , Prolongation CDD )
(Salarie)
•  Formation : Principes et Règles
  ( Rémunération , Clause de dédit-formation , Plan de formation )
(Salarie)
•  Maladie Professionnelle
  ( Maladie professionnelle reconnue , Absence du domicile , Obligations de déclaration , salaire maladie professionnelle , Congés )
(Salarie)
•  Licenciement pour inaptitude
  ( Médecine du travail , Reclassement , Contestation , Inaptitude et Licenciement )
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