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3 réponses pour accident trajet
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1 Dossier
Question Réponse
2 Modèles
de Lettres
1 Dossier Questions-Réponses pour accident trajet
 1 Dossier Questions-Réponses pour accident trajet

- Accident du travail (Dossier Questions-Réponses)
Les victimes d’accidents du travail peuvent pretendre a un regime d’indemnisation preferentiel, en raison, notamment du defaut d’avance de frais medicaux. pour beneficier de ce regime, il faut que le caractere professionnel de l’accident soit etabli. connaissez-vous les criteres permettant de faire reconnaitre un accident en accident de travail ?ce dossier contient des questions-reponses, un guide...
Document pour accident trajet

2 Lettres Types pour accident trajet
 2 Lettres Types pour accident trajet

- Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet (Lettre Type)
Vous etes victime d’un accident sur le trajet qui vous mene de votre domicile a votre lieu de travail, vous etes alors en arret de travail. vous declarez a la caisse primaire d’assurance maladie votre accident qui rejette la qualification d’accident de trajet. vous saisissez la commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.
Document pour accident trajet

- Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet. (Lettre Type)
Vous etes victime d’un accident sur le trajet qui vous mene de votre domicile a votre lieu de travail, vous etes alors en arret de travail. vous le declarez a votre employeur.
Document pour accident trajet



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