Les victimes d’accidents du travail peuvent pretendre a un regime d’indemnisation preferentiel, en raison, notamment du defaut d’avance de frais medicaux. pour beneficier de ce regime, il faut que le caractere professionnel de l’accident soit etabli. connaissez-vous les criteres permettant de faire reconnaitre un accident en accident de travail ?ce dossier contient des questions-reponses, un guide...

Votre maladie est qualifiee de non professionnelle des lors qu’elle ne remplit pas les conditions d’une maladie professionnelle, c’est-a-dire si elle n’est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles.ce dossier contient des questions-reponses et un guide complementaire.

Suite a un accident ou une maladie un salarie peut etre declare inapte par la medecine du travail. toutefois, le droit du travail a etabli de nombreuses regles protectrices comme l’obligation de reclassement.ce dossier contient des questions-reponses et un guide complementaire.

ce dossier special « licenciement pour inaptitude» redige par un avocat, contient un guide + un modele de lettre de licenciement + un calendrier du licenciement le dossier met en evidence les obligations de l’employeur vis-a-vis du salarie declare inapte, apres la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie, par la medecine du travail. il contient des renseignements precis et de n...

Tout employeur est tenu de faire tout son possible pour reclasser un salarie inapte. pour cela il dispose d’un mois si l’un des salaries de l’entreprise est declare inapte par la medecine du travail en cas d’accident notamment. attention, l’employeur qui tarderait a reclasser son salarie s’exposerait a lui verser des dommages et interets.

Un salarie a ete declare inapte par le medecin du travail. il s'agit d'un deuxieme avis d'inaptitude. n'ayant aucune possibilite de le reclasser, vous procedez a son licenciement.

Vous n'avez pu prendre vos conges payes en raison d'un arret de travail pour accident ou maladie. pour ne pas perdre vos jours de conges, vous demandez a votre employeur de reporter ceux-ci a une date ulterieure, lorsque vous serez retabli.

Vous tombez malade ou vous etes accidente juste avant votre depart en vacances. vous aimeriez bien reporter le debut de vos conges a la fin de votre arret de travail. encore faut-il en faire la demande a votre employeur qui n'est pas oblige d'accepter.

Consultez le salaire de directeur de la securite et de la prevention des accidents du travail. cadres d'etat-major techniques d'une entreprise de 500 salaries ou plus, soit en siege social, soit en etablissement de production. ils sont les adjoints directs du chef d'entreprise ou du directeur general; ils participent, au sein d'un comite de direction, a la definition des objectifs de l'entreprise ...

Tout salarie qui, au cours de l’annee de reference, justifie avoir occupe un emploi chez le meme employeur durant au moins un mois, a droit a des conges payes. l’employeur a l’obligation d’accorder au salarie les conges payes qu’il a acquis et le salarie a l’obligation de les prendre. par ailleurs, le benefice de conges annuels apparait comme une necessite pour le droit communautaire, eu egard a...

En cas d’accident du travail, le contrat de travail se trouve suspendu pendant toute la duree de l’arret de travail. dans un tel cas, le salarie va beneficier d’une certaine protection notamment contre le licenciement.

L’employeur, qui envisage de licencier un salarie pour motif personnel, doit respecter une procedure destinee a informer le salarie et a lui permettre d'assurer sa defense (article l. 122-14 et suivants du code du travail). l’employeur doit, tout d’abord, convoquer le salarie a un entretien. ensuite, au cours de cet entretien, il est tenu de lui indiquer le motif du licenciement envisage et de re...