Heures supplementaires : la loi prevoit que la duree du travail est de 35 heures par semaine. il est possible de travailler au-dela de la duree legale en effectuant des heures supplementaires. celles-ci sont soumises a un regime particulier notamment quant a leur remuneration et a leur quantite. decouvrez dans ce dossier a partir de quel moment vous effectuez des heures supplementaires et de quel...

Le droit de greve permet au salarie d’exprimer son mecontentement. tout salarie a le droit de faire la greve. il est interessant de savoir comment la faire et quelles consequences elle peut entrainer.

Maitriser le temps de travail suppose de connaitre les regles du code du travail relatives aux durees legales et maximales de travail. a cet egard, la loi fixe la duree legale de travail a 35 heures. toutefois, vous pouvez faire effectuer des heures supplementaires aux salaries dont le contingent et la remuneration sont fixes par votre convention collective ou un accord collectif de branche ou d...

ce dossiers contient : 13 panneaux a4 prets a afficher. ces affichages adaptes aux entreprise de moins de 20 salaries visent a assurer la securite et l’information de tous les salaries.attention : le non-respect de votre obligation d'affichage vous expose a un risque d’amende de la 3eme a la 5eme classe, soit de 450 euros a 1500 euros.

ce dossiers contient : 14 panneaux a4 prets a afficher. ces affichages adaptes aux entreprise de plus de 50 salaries visent a assurer la securite et l’information de tous les salaries.attention : le non-respect de votre obligation d'affichage vous expose a un risque d’amende de la 3eme a la 5eme classe, soit de 450 euros a 1500 euros.

ce dossiers contient : 13 panneaux a4 prets a afficher. ces affichages adaptes aux entreprise entre 20 et 50 salaries visent a assurer la securite et l’information de tous les salaries.attention : le non-respect de votre obligation d'affichage vous expose a un risque d’amende de la 3eme a la 5eme classe, soit de 450 euros a 1500 euros.

Afin d'organiser la negociation annuelle obligatoire (nao) dans votre entreprise, vous decidez de convoquer les delegues syndicaux a la premiere reunion.

Si en matiere contractuelle, la liberte est de mise, cela signifie-t-il que le contrat de travail peut contenir n’importe quelle clause ? l’employeur peut-il inserer dans le contrat de travail des clauses derogeant a la loi ou a la convention collective applicable? ces clauses peuvent-elles etre moins favorables au salarie que la loi, la convention ou le statut collectif ? la cour de cassatio...

L’employeur doit respecter certaines conditions concernant l’information des salaries sur le droit conventionnel applicable a l’entreprise. en principe c’est un accord de branche ou un accord professionnel qui definit les conditions d’information. mais en cas d’absence d’accord sur le sujet, l’employeur est tenu de rediger une notice d’information a l’intention des salaries.