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27 réponses pour accord collectif
Salarié
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CE & IRP

21 Dossiers
Questions Réponses
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1 Modèle
de Lettre
21 Dossiers Questions-Réponses pour accord collectif
 21 Dossiers Questions-Réponses pour accord collectif

- Heures supplémentaires (Dossier Questions-Réponses)
Heures supplementaires : la loi prevoit que la duree du travail est de 35 heures par semaine. il est possible de travailler au-dela de la duree legale en effectuant des heures supplementaires. celles-ci sont soumises a un regime particulier notamment quant a leur remuneration et a leur quantite. decouvrez dans ce dossier a partir de quel moment vous effectuez des heures supplementaires et de quel...
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- Le droit de grève (Dossier Questions-Réponses)
Le droit de greve permet au salarie d’exprimer son mecontentement. tout salarie a le droit de faire la greve. il est interessant de savoir comment la faire et quelles consequences elle peut entrainer.
Document pour accord collectif

- Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires (Dossier Questions-Réponses)
Maitriser le temps de travail suppose de connaitre les regles du code du travail relatives aux durees legales et maximales de travail. a cet egard, la loi fixe la duree legale de travail a 35 heures. toutefois, vous pouvez faire effectuer des heures supplementaires aux salaries dont le contingent et la remuneration sont fixes par votre convention collective ou un accord collectif de branche ou d...
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3 Guides Pratiques pour accord collectif
 3 Guides Pratiques pour accord collectif

- Affichage obligatoire : entreprises de moins de 20 salariés (Guide Pratique)
ce dossiers contient : 13 panneaux a4 prets a afficher. ces affichages adaptes aux entreprise de moins de 20 salaries visent a assurer la securite et l’information de tous les salaries.attention : le non-respect de votre obligation d'affichage vous expose a un risque d’amende de la 3eme a la 5eme classe, soit de 450 euros a 1500 euros.
Document pour accord collectif

- Affichage obligatoire : entreprises de plus de 50 salariés (Guide Pratique)
ce dossiers contient : 14 panneaux a4 prets a afficher. ces affichages adaptes aux entreprise de plus de 50 salaries visent a assurer la securite et l’information de tous les salaries.attention : le non-respect de votre obligation d'affichage vous expose a un risque d’amende de la 3eme a la 5eme classe, soit de 450 euros a 1500 euros.
Document pour accord collectif

- Affichage obligatoire : entreprises de 20 à 50 salariés (Guide Pratique)
ce dossiers contient : 13 panneaux a4 prets a afficher. ces affichages adaptes aux entreprise entre 20 et 50 salaries visent a assurer la securite et l’information de tous les salaries.attention : le non-respect de votre obligation d'affichage vous expose a un risque d’amende de la 3eme a la 5eme classe, soit de 450 euros a 1500 euros.
Document pour accord collectif

1 Lettre Type pour accord collectif
 1 Lettre Type pour accord collectif

- Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (nao) (Lettre Type)
Afin d'organiser la negociation annuelle obligatoire (nao) dans votre entreprise, vous decidez de convoquer les delegues syndicaux a la premiere reunion.
Document pour accord collectif

2 Actualités pour accord collectif
 2 Actualités pour accord collectif

- Un salarié ne peut renoncer à l'application du statut collectif de son entreprise (convention collective, accord d'entreprise...) (Actualité)
Si en matiere contractuelle, la liberte est de mise, cela signifie-t-il que le contrat de travail peut contenir n’importe quelle clause ? l’employeur peut-il inserer dans le contrat de travail des clauses derogeant a la loi ou a la convention collective applicable? ces clauses peuvent-elles etre moins favorables au salarie que la loi, la convention ou le statut collectif ? la cour de cassatio...
Document pour accord collectif

- tout salarié doit se voir remettre, lors de l’embauche, une notice d’information sur les accords collectifs s’appliquant dans l’entreprise (Actualité)
L’employeur doit respecter certaines conditions concernant l’information des salaries sur le droit conventionnel applicable a l’entreprise. en principe c’est un accord de branche ou un accord professionnel qui definit les conditions d’information. mais en cas d’absence d’accord sur le sujet, l’employeur est tenu de rediger une notice d’information a l’intention des salaries.
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