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32 réponses pour “comite entreprise” ? 16 Modèles De lettres    ? 12 Guides Pratiques    ? 3 Dossiers Questions-réponses    ? 1 Pack Questions-réponses Consulter gratuitement :  Le Code du Travail       Votre convention collective   16 modèles de lettres correspondant pour “comite entreprise” (Salarié) Modèle de lettre : Lettre annonçant votre démission en tant que membre du comité d’entreprise Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membres du comité d’entreprise : vous démissionnez. Format : Rtf, Pdf - Nombre de pages : 1 - Télécharger ce document ! (Salarié) Modèle de lettre : Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise Employeur et secrétaire du comité d’entreprise doivent élaborer en commun l’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise. parfois des désaccords surgissent et l’employeur peut être tenté de passer outre l’accord du secrétaire. vous lui rappelez qu’il ne peut pas fixer l’ordre du jour unilatéralement. Format : Rtf, Pdf - Nombre de pages : 1 - Télécharger ce document ! (Employeur) Modèle de lettre : Lettre demandant l’autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé) Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour des raisons professionnelles ou non respect de la discipline par exemple. s’agissant d’un salarié protégé, vous devez obtenir au préalable de l’inspecteur du travail une autorisation de licenciement. Format : Rtf, Pdf - Nombre de pages : 1 - Télécharger ce document ! (Salarié) Modèle de lettre : Lettre demandant l’ouverture d’un compte courant au nom du comité d'entreprise Le comité vient d’être élu. comme l’argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement tout en confiant cette tâche à une personne de confiance. Format : Rtf, Pdf - Nombre de pages : 1 - Télécharger ce document ! (Salarié) Modèle de lettre : Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement La loi oblige l’employeur à verser chaque année au comité d’entreprise une subvention particulière dite de fonctionnement. cette subvention s’ajoute, sous certaines conditions à celle due pour les activités sociales et culturelles. Format : Rtf, Pdf - Nombre de pages : 1 - Télécharger ce document !   Consulter toutes les lettres types correspondant    12 guides pratiques correspondant pour “comite entreprise” (CE et IRP) Guide pratique : Consultation du comité d'entreprise : projet de licenciement d'un représentant du personnel Consultation du comité d'entrepise : projet de licenciement d'un représentant du personnel Format : Doc - Télécharger ce document ! (Employeur) Guide pratique : Guide du licenciement d'un salarié protégé (avec comité d'entreprise) certains salariés bénéficient d'une protection du fait de leur fonctions représentatives. de ce fait, la rupture du contrat de travail doit suivre une procédure spécifique. cette procédure a un caractère impératif et son non respect entraîne la nullité du licenciement !ce dossier contient la procédure à suivre + des lettres types le risque : verser des dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à 12 mois de salaire pour un délégué syndical. Format : Doc - Télécharger ce document ! (Employeur) Guide pratique : Affichage obligatoire : entreprises de plus de 50 salariés ce dossiers contient : 14 panneaux a4 prêts à afficher. ces affichages adaptés aux entreprise de plus de 50 salariés visent à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.attention : le non-respect de votre obligation d'affichage vous expose à un risque d’amende de la 3eme à la 5eme classe, soit de 450 euros à 1500 euros. Format : Doc - Télécharger ce document ! (Employeur) Guide pratique : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le chsct) la loi impose que dans toutes les entreprises ou établissements qui occupent au moins 50 salariés, un comité d'hygiène et de sécurité des condition de travail (chsct) soit constitué. (article l 236-1 du code du travail) lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit respecter un certain nombre d'obligation. attention au délit d'entrave passible d'emprisonnement et / ou d'amendes. Format : Doc - Télécharger ce document ! (CE et IRP) Guide pratique : Le comité d’entreprise : les obligations de l’employeur Le comité d'entreprise va être présent dans les entreprises occupant au moins 50 salariés. a partir du moment où il existe un comité d'entreprise dans l'entreprise, de nombreuses obligations sont à la charge de l'employeur. Format : Doc - Télécharger ce document !   Consulter tous les guides pratiques correspondant    3 dossiers questions/réponses correspondant pour “comite entreprise” (Salarié) Dossier questions-réponses : Les institutions représentatives du personnel Il existe au sein de l’entreprise plusieurs institutions représentatives du personnel. elles ont pour but de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les salariés. Format : Zip - Télécharger ce document ! (Salarié) Dossier questions-réponses : Hygiène, sécurité et santé au travail Il existe différents moyens d’assurer l’hygiène, la sécurité et la santé au travail. découvrez, dans ce dossier, les droits et les obligations des employeurs et des salariés en matière de sécurité et de santé. Format : Zip - Télécharger ce document ! (Salarié) Dossier questions-réponses : Ordre des licenciements En cas de licenciement économique, l’employeur doit fixer un ordre des licenciements. cet ordre est établie d’après certains critères. ces critères peuvent être prévus par une convention ou un accord d’entreprise. a défaut, l’employeur doit définir, après consultation du comité d’entreprise (ou à défaut les représentants du personnel), les critères retenus pour fixer cet ordre mais il doit obligatoirement prendre en compte les critères légaux. Format : Zip - Télécharger ce document !   Consulter tous les dossiers questions-réponses correspondant    1 pack questions/réponses correspondant pour “comite entreprise” (CE et IRP) Pack questions-réponses : Le pack comité d'entreprise Tout savoir pour gérer au quotidien votre comité d'entreprise Format : Zip - Télécharger ce document !   Consulter tous les packs questions-réponses correspondant