Il existe au sein de l’entreprise plusieurs institutions representatives du personnel. elles ont pour but de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les salaries.

Il existe differents moyens d’assurer l’hygiene, la securite et la sante au travail. decouvrez, dans ce dossier, les droits et les obligations des employeurs et des salaries en matiere de securite et de sante.

Conclure un contrat de travail a temps partiel necessite de respecter des regles precises et specifiques. ainsi, avant toute conclusion d’un contrat de travail a temps partiel, vous devez consulter votre convention collective et informer les representants du personnel (comite d’entreprise ou delegues du personnel). concernant la redaction du contrat de travail a temps partiel, vous devez, notamm...

Consultation du comite d'entrepise : projet de licenciement d'un representant du personnel

ce dossiers contient : 14 panneaux a4 prets a afficher. ces affichages adaptes aux entreprise de plus de 50 salaries visent a assurer la securite et l’information de tous les salaries.attention : le non-respect de votre obligation d'affichage vous expose a un risque d’amende de la 3eme a la 5eme classe, soit de 450 euros a 1500 euros.

certains salaries beneficient d'une protection du fait de leur fonctions representatives. de ce fait, la rupture du contrat de travail doit suivre une procedure specifique. cette procedure a un caractere imperatif et son non respect entraine la nullite du licenciement !ce dossier contient la procedure a suivre + des lettres types le risque : verser des dommages et interets pouvant aller jusqu...

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre du comite d’entreprise. vous demissionnez de votre mandat et en informez le secretaire du comite d'entreprise.

Le comite d'entreprise vient d’etre elu et decide d'adopter une deliberation afin d’ouvrir un compte bancaire.

Employeur et secretaire du comite d’entreprise doivent elaborer en commun l’ordre du jour des reunions du comite d’entreprise. parfois des desaccords surgissent et l’employeur peut etre tente de passer outre l’accord du secretaire. vous lui rappelez qu’il ne peut pas fixer l’ordre du jour unilateralement.

Un comite d’entreprise consulte par l’employeur, prealablement a une decision de demenagement, et s’estimant insuffisamment informe, saisit le juge des referes et obtient la suspension de la mise en œuvre de la mesure.

Pour que la denonciation d’un usage soit reguliere, certaines regles doivent etre respectees ; des regles posees par les juges : information des representants du personnel, information individuelle des salaries et respect d’un delai suffisant entre cette information et la fin de l’application de l’usage. s’agissant de l’information des representants du personnel, l’information par courrier suf...

Vous travaillez dans une entreprise d’au moins 50 salaries et avez ete elu membre du comite d’entreprise. afin d’exercer vos fonctions de representant du personnel, le droit du travail impose que votre employeur mette a la disposition du comite un local....