(Salarié) Dossier questions/réponses : cdd Le cdd: le contrat à durée déterminée est un contrat précaire pour les salariés. la loi impose donc, en contrepartie de cette précarité, des conditions de forme et de fond très strictes. le non-respect de l'une de ces conditions peut conduire à des sanctions telles que la requalification du cdd en contrat à durée indéterminée.
a l'aide de ce dossier, vérifiez que votre cdd comporte toutes les mentions requises. Télécharger ce document !
(Employeur) Dossier questions/réponses : Le cdd en question Le contrat à durée déterminée est un contrat dont la durée est fixée dès le début du contrat. au terme du contrat, aucune procédure ne doit être mise en place, le contrat prend fin automatiquement. la date de fin du contrat peut soit correspondre à une date fixée dès le début du contrat, soit correspondre à un évènement fixé dès le début du contrat (retour d’un salarié absent remplacé par exemple). Télécharger ce document !
(Employeur) Dossier questions/réponses : signer un cdd d'usage Le recours au cdd n’est possible que si un motif est mentionné dans le cdd. l’un de ces motifs prévus par la loi est le contrat d’usage. il existe, en effet, certains secteurs d’activité, définis par décret, où il est d’usage de recourir au cdden raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de l’activité.
tout connaître sur le contrat d’usage, pour savoir si votre activité entre dans le cadre des activités visées par décret, le guide pratique vous indiquera tout ce que vous devez savoir et vous fournira un modèle de contrat de travail.
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(Employeur) Dossier questions/réponses : Rompre un cdd Le principe reste que le contrat à durée déterminée est rompu de plein droit à l’échéance du terme.
toutefois, la rupture avant terme reste possible dans au moins deux cas :
- la faute grave
- la force majeure le plus : 7 modèles de lettre Télécharger ce document !
(Employeur) Dossier questions/réponses : succession et renouvellement du cdd Vous avez embauché un salarié en cdd et souhaitez poursuivre cette collaboration alors que le contrat est arrivé à son terme. s’agit-il de renouveler ce contrat, d’établir un avenant ou faut-il conclure un nouveau cdd ?
tout connaître sur la succession et le renouvellement du cdd. le guide pratique vous indiquera l’étendue de vos obligations et vous fournira des modèles de document.
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(Employeur) Dossier questions/réponses : signer un cdd pour remplacer un salarié absent Un salarié est absent, par exemple en congé maladie, vous avez besoin de le remplacer. vous pouvez alors recourir au cdd pour remplacer un salarié absent. l’une des spécificités du cdd, outre la remise d’un contrat écrit, est l’exigence d’un motif de recours. remplacer un salarié absent est l’un de ces motifs autorisés par le code du travail.
tout connaître sur la signature d'un cdd pour remplacer un salarié absent dans ce guide pratique qui vous précisera vos obligations + un modèle commenté de contrat de travail.
(Employeur) Dossier questions/réponses : signer un cdd pour accroissement temporaire d'activité Vous avez exceptionnellement une forte croissance des commandes et vos effectifs ne vous permettent pas de faire face. vous pouvez alors recourir au cdd pour accroissement temporaire d'activité. l’une des spécificités du cdd, outre la remise d’un contrat écrit, est l’exigence d’un motif de recours. le cas d'accroissement temporaire d'activité est l’un de ces motifs autorisés par le code du travail.
tout connaître sur la signature du cdd pour accroissement d'activité dans ce guide pratique qui contient des précisions sur vos obligations ainsi qu'un modèle de cdd. Télécharger ce document !
(Employeur) Dossier questions/réponses : signer un cdd pour emplois saisonniers Découvrez comment rédiger et conclure un cdd pour emplois saisonniers. ce dossier contient l'ensemble de vos droits et obligations en la matière + un modèle commenté de contrat de travail. les risques : une amende de 3750 € et / ou une peine de prison de six mois au plus si vous violez certaines dispositions légales relatives aux cdd. Télécharger ce document !
out connaître sur le cdd dans l’attente du nouveau titulaire embauché en cdi. quelles mentions doivent figurer dans ce contrat ? pour quelle durée ? le guide pratique vous indiquera tout ce que vous devez savoir et vous fournira un modèle de contrat de travail.
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(Employeur) Dossier questions/réponses : La rupture anticipée du cdd Le contrat à durée déterminée peut être rompu avant le terme du contrat dans des cas limitativement prévus par le code du travail. ce dossier traite des modalités de rupture anticipée du cdd et des conséquences sur l'indemnité de précarité due au salarié.
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