Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre

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(Employeur)
•  Remettre au salarié les documents de fin de contrat
  ( Certificat de travail , Attestation ASSEDIC , Reçu pour solde de tout compte )
(CE-DP-Syndicat)
•  Fonctionnement du Comité d'Entreprise
  ( Règlement Intérieur du CE , Bureau/Secrétaire , Réunion/Ordre du jour , Commissions , Salariés embauchés par le CE )
(Salarie)
•  Période d'essai
  ( Prolongation , Renouvellement , Préavis période essai , Période/stage probatoire )
(Salarie)
•  Contrat de Travail et Clauses
  ( Contrat de travail , Clause de non-concurrence , Mobilité - Exclusivité , Clause de dédit formation )
(Salarie)
•  Modalités de la paie
  ( Bulletin de paie , Date de paiement , Avance / acompte , Saisie sur salaire )
(Salarie)
•  Contrat d'apprentissage
  ( Conclusion , Durée , Rémunération , Rupture )
(Salarie)
•  Congés spéciaux
  ( Naissance , Mariage , Décès , Enfant malade )
(Salarie)
•  Congé de présence parentale
  ( Formalités , Durée , Allocation journalière , Montant )
(Salarie)
•  Congé parental d'éducation
  ( Démarche , Durée , courrier congé parental , Démission )
(Salarie)
•  Signature du CDD
  ( Durée des CDD , Types de CDD , Mentions , Motifs )
(Salarie)
•  CDD : vos droits
  ( Cas de recours au CDD , CDD : un contrat écrit , Période d'essai , Droits du salarié en CDD )
(Salarie)
•  Aides instaurées en faveur des salariés handicapés
  ( Aides financières , Agefiph , Contrats aidés , Formation )
(Salarie)
•  Formation : Principes et Règles
  ( Rémunération , Clause de dédit-formation , Plan de formation )
(Salarie)
•  Le Droit de Grève
  ( Droit de grève , Rémunération pendant la grève , Le lock-out , Sanctions et grève , préavis grève )
(Salarie)
•  Licenciement pour inaptitude
  ( Médecine du travail , Reclassement , Contestation , Inaptitude et Licenciement )
(Salarie)
•  Faute grave ou lourde
  ( Faute simple , Faute grave et licenciement , Faute lourde , Procédure disciplinaire )
(Salarie)
•  Comment Démissionner ?
  ( Démission écrite , Démission verbale , Rétractation , Démission abusive )
(Salarie)
•  Avertissement, Rétrogradation...
  ( Faute , Sanction , Procédure )
(Fonctionnaire/Contractuel)
•  Mutation Fonction Publique
  ( Demande de mutation , Refus de mutation , Mutation d'office , Mutation et conjoint )
(Salarie)
•  Conditions et Formalités
  ( Formalités de Départ à la Retraite , Age et obligations , Régime général et complémentaire , Cumul emploi et retraite )
(Salarie)
•  Indemnités de Rupture de Licenciement Economique
  ( Indemnité légale , Indemnité transactionnelle , Cumul d’indemnités , Régime social et fiscal , Transaction licenciement économique )
(Employeur)
•  Accomplir les formalités d'embauche
  ( Déclaration d'embauche , Inspection du travail , Salariés étrangers , Apprentissage )
(Employeur)
•  Faire face à l'inspection du travail
  ( Déroulement du contrôle , Accès aux locaux , Documents à remettre , Contester une décision )
(Employeur)
•  Accorder des avantages en nature
  ( Avantage en nature / frais professionnels , Nourriture , Logement , Véhicule / NTIC )
(Employeur)
•  Signer un contrat d'apprentissage
  ( Bénéficiaires , Forme du contrat , Rémunération , Rupture )
(Employeur)
•  Licencier pour mésentente
  ( Mésentente salarié/employeur , Mésentente entre collègues , Procédure de licenciement , Lettres types )
(Employeur)
•  Rédiger le Règlement Intérieur
  ( Règlement intérieur obligatoire , Discipline - Sanctions , Harcèlement , Règlement entreprise )
(CE-DP-Syndicat)
•  Moyens des délégués du personnel
  ( Heures de délégation , Déplacement , Local , Affichage )
(Salarie)
•  Salaire - Paie
  ( Calcul , Augmentation / baisse , Jours fériés )
(Salarie)
•  Télétravail
  ( Rémunération , Surveillance de l’employeur , Contrat de télétravail , Accident du travail )
(Employeur)
•  Présentation aux Salariés de Nouveaux Produits
  ( Présentation d'un nouveau produit , Présentation d'un prototype )
(Employeur)
•  Créer une SARL
  ( Formalités pratiques , Signature des statuts , Information des conjoints )
(Employeur)
•  Financements du projet d'entreprise
  ( Prêts à la création d'entreprise , Prêts d'honneur , Garanties de prêts )
(Employeur)
•  Régime fiscal du gérant de SARL
  ( Rémunération , Avantages en nature , Frais réels , Indemnités de cessation de fonctions )
(Employeur)
•  SCI de construction-vente
  ( Transmission du patrimoine , Construction et vente d'immeubles )
(Employeur)
•  SCI de location
  ( Acquisition et gestion de patrimoine , Réduction des droits de succession )
(Employeur)
•  Pactes d'associés
  ( Clause de préemtion , Pacte confidentiel ou opposable aux tiers , Gestion de la société ou répartition du capital )
(Employeur)
•  Fusion-Acquisition d'entreprise
  ( Protocole d'accord , Projet de fusion , Résolutions de l'Assemblée Générale )
(CE-DP-Syndicat)
•  Schéma d'ordre du jour d'une réunion du CE
  ( Réunion , Mentions types , Secrétaire CE )
(Fonctionnaire/Contractuel)
•  Maladie
  ( Rémunération , Mi-temps thérapeutique , Accidents et maladies de service , Longue maladie )
(Fonctionnaire/Contractuel)
•  Accès à la Fonction Publique et Concours Fonctionnaire
  ( Résultats d'examens ou de concours , Nationalité - Origines - Convictions )
(Salarie)
•  Grippe A et droit du travail
  ( Grippe A , H1N1 , Pandémie , Masque , Température )
(Employeur)
•  Grippe A : définition, prévention et organisation de l'activité
  ( Grippe A , HN1N1 , Pandémie , Masque , Document unique d'évaluation des risques professionnels )
(Salarie)
•  Travail le dimanche
  ( Repos , Travail dominical , Dérogations , Rémunération )
(Salarie)
•  Droit d'alerte et droit de retrait en cas de danger
  ( Danger grave et imminent , Retrait , Danger , CHSCT )