Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 15/03/2024
18,00€
Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire !
Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre.
L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Bail commercial : principe, conditions et modalités de mise en oeuvre
Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité.
Signer un tel contrat nécessite de...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Qu'est-ce que la conformité au RGPD ?
Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet.
Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/03/2024
L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs". La performance d'une entreprise repose pourtant sur l'attention portée aux salariés en tant que personnes, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Si...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 18/03/2024
Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées au règles douloureuses qui font en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire, appoter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Le 15 février 2024, le Sénat a rejeté la proposition de loi Santé et Bien-être des femmes au travail qui prévoyait notamment...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 18/03/2024
Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 18/03/2024
4,80€
En tant que trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
12,00€
Avant-propos
L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.
Objet du bail commercial
Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
6,00€
La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition de la convention d'occupation précaire, dont les contours étaient jusqu'alors dessinés par la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, « par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
12,00€
Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF !
Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer, etc.). La volonté des deux parties doit cependant être...
Simple et clair