Droits d’un salarié volontaire au départ, dans le cadre d’un licenciement pour m Licenciement Economique : motif, indemnités et procédures détaillées.

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Droits d’un salarié volontaire au départ dans le cadre d’un licenciement pour motif économique

L’employeur tente souvent de solliciter les départs volontaires lorsqu’il souhaite réduire les effectifs.

Le plan de sauvegarde de l’emploi peut d’ailleurs contenir des mesures incitatives aux départs volontaires comme une indemnité de départ attractive.

Un salarié volontaire au départ dans le cadre d’un plan de licenciement économique est licencié. Il ne ...

Textes de loi

Article L. 321-1 du Code du Travail Arrêt de la Cour de Cassation du 25 juin 2002

Pour en savoir plus consultez le dossier : Licenciement Economique


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