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 DOSSIER THEMATIQUE  

Clause d'exclusivité


Clause d'exclusivité
Prévoir une clause d’exclusivité dans le contrat de travail vous permet d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle au service d’une autre entreprise ou à son propre compte. La mention d’une clause d’exclusivité dans le contrat de travail est une restriction à la liberté de travail du salarié. De ce fait, vous ne pouvez l’imposer que sous certaines conditions.

Attention ! La clause d’exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non concurrence.

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment prévoir une clause d’exclusivité dans le contrat de travail et contient un modèle de clause.
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 CLAUSE D'EXCLUSIVITé 

Embaucher un salarié en CDI


Clause d'exclusivité

Ce dossier contient un modèle de clause et un guide pratique. Ce dossier a été rédigé par un expert en droit du travail


I - Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?

II - Pourquoi insérer une obligation d’exclusivité ?

III - Quelles sont les conditions de validité d’une clause d’exclusivité ?

IV - Un salarié à temps partiel peut-il être lié par une clause d’exclusivité ?

V - Un VRP peut-il être lié par une clause d’exclusivité ?

VI - La clause d’exclusivité est-elle opposable à un salarié porteur d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise ?

VII - Comment mettre en place une obligation d’exclusivité ?

VIII - Comment rédiger une clause d’exclusivité ?


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