Prévoir une clause d’exclusivité dans le contrat de travail vous permet d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle au service d’une autre entreprise ou à son propre compte.
La mention d’une clause d’exclusivité dans le contrat de travail est une restriction à la liberté de travail du salarié. De ce fait, vous ne pouvez l’imposer que sous
certaines conditions.
Attention ! La clause d’exclusivité ne doit pas être confondue avec
la clause de non concurrence.
Ce guide pratique, rédigé par un
expert en droit du travail, vous explique comment prévoir une clause d’exclusivité dans le contrat de travail et contient un
modèle de clause.