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 DOSSIER THEMATIQUE  

Embaucher un travailleur handicapé


Embaucher un travailleur handicapé
Embaucher des travailleurs handicapés est une obligation si votre entreprise compte au moins 20 salariés. Ainsi, la loi impose pour ces entreprises d’employer 6% de travailleurs handicapés.
Afin de remplir cette obligation, vous devez savoir décompter l’effectif de votre entreprise, savoir qui est considéré comme travailleur handicapé et comment décompter les travailleurs handicapés.
De plus, il est indispensable de connaître les sanctions que vous encourez si vous ne remplissez pas votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

A noter : la loi a prévu des alternatives à l’embauche de travailleurs handicapés : versement d’une contribution financière…

Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique de façon claire et concise comment remplir votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés et les sanctions encourues si vous la respectez pas.
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Points Clés

  • Entreprises concernées
  • Travailleurs concernés
  • Calcul de l'effectif
  • Embauche
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


    Liste des Questions Plus d'info


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    Le Guide complémentaire Plus d'info


    L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


    Depuis 20 ans, la loi tente de favoriser l’emploi des personnes handicapées. Les simples incitations, notamment financières, ne suffisent pas toujours, le législateur est donc allé plus loin : les entreprises de plus de 20 salariés ont, en principe, l’obligation d’embaucher un certain pourcentage de travailleurs handicapés.




    Le principe imposé par la loi
    Le calcul de l’effectif d’assujettissement
    Qui peut prétendre à la qualité de travailleur handicapé ?
    Les différentes manières de satisfaire à l’obligation d’emploi
    Le contrôle du respect de l’obligation d’emploi


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le licenciement d'un salarié handicapé

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