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Appliquer l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés
Ce dossier
contient
Les éléments pour accomplir votre obligation d'embauche de travailleurs handicapés
Embaucher des travailleurs handicapés est une obligation si votre entreprise compte au moins 20 salariés. Ainsi, la loi impose pour ces entreprises d’employer 6% de travailleurs handicapés.
De plus, il est indispensable de connaître les sanctions que vous encourez si vous ne remplissez pas votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique de façon claire et concise comment remplir votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Mots-clés:
Entreprises concernées
,
Travailleurs concernés
,
Calcul de l'effectif
,
Embauche,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Qui peut demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
Comment s’opère la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
Quels sont les critères permettant à un salarié d'être reconnu travailleur handicapé ?
Qui sont les travailleurs qui sont considérés comme des travailleurs handicapés ?
Comment satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Combien de travailleurs handicapés doivent être employés pour satisfaire à l’obligation d’emploi ?
Mon entreprise à plusieurs établissements : quelles sont les règles pour comptabiliser l'effectif ?
Mon entreprises est-elle concernée par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Comment s’opère la reconnaissance de la lourdeur d’un handicap ?
Comment se décomptent les travailleurs handicapés accueillis en stage dans l’entreprise ?
Comment comptabiliser les travailleurs handicapés embauchés ?
Quel est le mode de décompte des stagaires ?
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