Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Salariés > Formation & Stage > Congé Individuel de Formation
 VOTRE QUESTION 

L’employeur peut-il me refuser un congé individuel de formation ?
Le congé individuel de formation est un droit.
L’employeur ne peut donc pas refuser un congé individuel de formation sauf si les conditions ne sont pas remplies (ancienneté, délai.)

En revanche, la loi ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Congé Individuel de Formation


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Congé Individuel de Formation
  • Les questions / réponses
  • Le Guide complémentaire
  • Les Jurisprudences du dossier

    • Bon à savoir pour télécharger ce dossier :
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      2 appels surtaxés.
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    2,99€
    Le pack Formation
       Les dossiers complets
    - Congé Individuel de Formation
    - Formation principes et règles
    - Stage
    - Droit individuel à la formation
    - Contrat et période de professionnalisation
    - Plan de formation

       Des lettres types

    Bon à savoir pour télécharger ce pack :
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      4 appels surtaxés.
    6,90€
    Les avantages de l'accès illimité salariés
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    3.30€ / mois
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083