Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Commercial et Economique ->Exécuter ses contrats et gérer son activité commerciale ->Contrats commerciaux, clauses contractuelles
Contrats commerciaux, clauses contractuelles
La rédaction des contrats commerciaux impose d'être vigilent sur la stipulation de certaines clauses dites sensibles. Le dossier ci-dessous vous apporte les réponses indispensables à vos questions sur ces clauses. Pour toute question pougant avoir des incidences importantes vous pouvez consulter un avocat en droit commercial.
Mots-clés: Clause abusive , Clause d'exclusivité , Pénalités de retard,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Dans quelles hypothèses une clause de désignation d’une législation étrangère n’est-elle pas valable ?
- Le juge peut-il modifier le montant des sommes prévues par le contrat ?
- Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ? Comment peut-elle être mise en oeuvre ?
- Quelles sont les règles applicables aux pénalités de retard ?
- A quelles conditions une clause de reconduction tacite est-elle valable ?
- Qu’est-ce qu’une clause abusive ?
- Qu’est-ce qu’une clause de déchéance du terme ? Quels sont les risques auxquels elle expose ?
- Existe-t-il des conditions suspensives ou résolutoires qui ne peuvent pas être stipulées au contrat ?
- Qu’est-ce qu’une clause compromissoire ? Qu’est-ce qu’un compromis d’arbitrage ? Dans quelles hypothèses sont-ils valables ?
- Dans quelles hypothèses une clause peut-elle prévoir le versement d’arrhes ou d’un acompte ?
- Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?
- Le contrat peut-il stipuler un prix en une monnaie différente de l’euro ?
Vous possédez un accès illimité Employeur :
Pour accéder à ce dossier :
Autres thèmes associés
