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Factures, mentions obligatoires
Connaître les mentions obligatoires des factures commerciales
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Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures. En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales ou pénales. Plus simplement, ces irrégularités peuvent être sources de contestations de vos clients et entraîner des retards de paiement. Le dossier suivant vous apporte les réponses à vos questions quant aux mentions obligatoires tenant au fond et à la forme d'une facture.
Mots-clés: Délai de conservation , TVA,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Est-il nécessaire d’indiquer sur les factures en euro, la valeur en franc ?
- Y-a-t-il des formalités particulières à respecter en terme de facturation pour des échanges de marchandises entre entreprises de l’Union Européenne ?
- Des achats effectués auprès d’une entreprise espagnole sont-ils soumis à TVA ? Qu’en est-il de la facturation ?
- Des ventes réalisées à des entreprises situées hors Union Européenne sont-elles soumises à TVA ? Qu’en est-il de la facturation ?
- Combien de temps dois-je conserver factures et bons de commande ? Quelles sanctions mon entreprise encourt-elle en cas de non respect de ces délais ?
- Peut-on conserver sous forme électronique le double des factures plutôt que sous forme papier ?
- En l’absence de mention de délai de paiement sur la facture et dans les CGV, puis-je appliquer quand même des pénalités de retard ?
- Puis-je envisager de faire établir mes factures par une société-tierce ?
- Puis-je libeller des factures en monnaie étrangère aux entreprises, situées hors Union européenne ?
- Comment dois-je mentionner les remises sur les factures ?
- Je suis gérant de plusieurs restaurants, j’ai entendu parler d’une simplification de la facture, qu’en est-il exactement ?
- Dans quels cas, une entreprise doit émettre une facture d’avoir ?
- Qu’est-ce qu’une facture pro-forma ?
- La facture peut-elle remplacer l’établissement d’un contrat ?
- Une erreur dans la facture, sur la dénomination de la marchandise livrée, relevée par un client est-elle passible de sanction ?
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