Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Fiscal : Fiscalité et Transmission d'Entreprise ->Fiscalité des Particuliers
Fiscalité des Particuliers
Comment se calcule l'impôt sur le revenu ? Quelle est l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune ? Quand payer la taxe d'habitation ? Que faire si vous souhaitez contester le montant de vos impôts ? Juritravail vous apporte des éléments de réponse aux questions que vous vous posez en matière de fiscalité des particuliers.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de demande en décharge gracieuse de responsabilité
- Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt ou de modération
- Lettre de demande de remise de majoration
- Lettre sollicitant un délai de paiement
- Lettre de renonciation à la mensualisation
- Lettre demandant la suspension ou la modulation de vos prélèvements mensuels
- Lettre informant le Trésor de la réduction de votre tiers provisionnel
- Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance
- Lettre de demande d'exonération (dégrèvement) de la taxe foncière
- Lettre de demande d'information sur le montant de la taxe d'habitation
- Lettre de demande d'exonération du paiement de la redevance télévision
- Lettre de réclamation de la demi-part supplémentaire
- Lettre de réclamation des frais de garde
- Lettre réclamant une demi-part pour les personnes seules qui ont élevé un ou plusieurs enfants
- Lettre contestant un redressement
- Lettre contestant le rejet de la déduction des frais de blanchissage
- Lettre de justification pour la déduction des frais de repas
- Lettre de demande de remise de majoration suite à un redressement fiscal
- Lettre d'information de changement de résidence principale
- Lettre de déclaration du revenu de votre enfant
- Lettre demandant la dispense de la taxe foncière faute d'avoir pu louer votre bien
- Délais de paiement - impôts sur le revenus
- Facilités de paiement pour frais de succession
- Lettre de demande de suspension de vos prélèvements mensuels, pour le paiement sur votre impôt sur le revenu, pour raisons personnelles.
- Voir toutes les lettres
Actualités Fiscalité des Particuliers
- Le rattachement des enfants mineurs et le foyer fiscal
- ISF et location des biens
- ISF - Investissement dans les PME - date limite de souscription
- Propositions fiscales du Président Hollande
- Piscines et taxes d'habitation
- Application du taux de TVA de 7%
- Délocalisation - Expatriation : Les questions à se poser et les pièges à éviter ?



