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Fiscalité de l'entreprise

L'entreprise, au cours de son existence, est susceptible de vivre de nombreux événements tels que apports, cessions de parts, fusion-acquisition, transformation, etc ... Toutes ces opérations ont des conséquences fiscales diverses.

Impôt sur les Sociétés

Fiscalité d'une fusion-acquisition

Fiscalité d'une Transformation de Société ou d'entreprise

Micro-entreprise

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Actualités Fiscalité de l'entreprise

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Les avantages et les inconvénients d'une SCI Actualité Par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND | - 04/05/2013
Imposition des dividendes pour 2013 Brève Par Maître Sofian BELKADI | - 18/04/2013
Calcul de la Participation des Salariés : L'Impôt sur les Sociétés déduit ne doit pas être minoré du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Actualité Par Cabinet STOLOFF | - 27/03/2013
Pénalités attribuées par l’administration fiscale devenues plus systématiques pour les entreprises Brève Par Juritravail - 20/03/2013
Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) : premières applications Brève Par Juritravail - 14/03/2013
Le taux d'intérêt légal 2013 est de 0,04% ! Actualité Par Cabinet Olivier Vibert | - 04/03/2013
Des propositions de la CGPME pour simplifier le quotidien des entreprises Brève Par Juritravail - 26/02/2013
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Brève Par Cabinet STOLOFF | - 07/02/2013