Accueil » Droit fiscal » Fiscalité de l'Entreprise » Droit fiscal des entreprises

Droit fiscal des entreprises

L'entreprise, au cours de son existence, est susceptible de vivre de nombreux événements tels que apports, cessions de parts, fusion-acquisition, transformation, etc .
. Toutes ces opérations ont des conséquences fiscales diverses.

Impôt sur les Sociétés

Toutes les sociétés ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés. A l'inverse, certaines personnes morales qui ne sont pas des ...

Fiscalité d'une fusion-acquisition

La fusion de deux sociétés est l'opération par laquelle une société en absorbe une autre : l'absorbée et l'absorbante ne constituant plus qu'une seule et même société. Une opération de fusion ...

Fiscalité d'une Transformation de Société ou d'entreprise

La Cotisation Economique Territoriale instaurée par la loi de Finance pour 2010 a remplacé la Taxe Professionnelle au 1er janvier 2010. Elle se compose de deux éléments : - La Cotisation ...

Micro-entreprise

La micro entreprise est avant tout un régime fiscal répondant aux besoins de l'exploitant individuel (régime comptable et fiscal simplifié et allégé). Il s'applique par défaut pour certains chefs ...

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Impôts liés au chiffre d'affaires

Taxes sur les véhicules de l'entreprise

Plusieurs types de taxes frappent les véhicules appartenant ou utilisés par l'entreprise.

Documents les plus téléchargés pour Droit fiscal des entreprises

Dossiers les plus consultés


Besoin d'un conseil d'avocat pour Droit fiscal des entreprises ?

Trouvez un avocat conseil parmi les 3 000 avocats référencés sur notre annuaire, et choisissez de le rencontrer en cabinet ou de le consulter immédiatement par téléphone.

Voir les avocats disponibles

Derniers documents mis à jour



27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés