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Mutation Fonction Publique

Mutation

Mutation de fonctionnaire : La mutation est un évènement particulièrement important dans la vie d’un fonctionnaire Les causes d’une mutation sont diverses.
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La question du moment

Stagiaire dans la fonction publique territoriale, puis-je être muté avant la fin de mon stage ?

La réponse

Les dispositions du code de la fonction publique ne permettent pas à un stagiaire de rompre unilatéralement son stage pour pouvoir le poursuivre ailleurs. La mobilité du stagiaire de la fonction publique territoriale est très limitée : si lagent décide de quitter ses fonctions en cours de stage, il perd le bénéfice de son concours et de son inscription sur la liste daptitude.
Un stagiaire peut par contre bénéficier de la mobilité en cours de stage si lautorité territoriale met fin au stage pour raison de suppression de poste. Dans ce cas-là, le stagiaire est réinscrit, de droit, sur la liste daptitude et pourra donc postuler à un poste dans la région de son choix. Son inscription sur la liste daptitude est maintenue 2 ans depuis le jour de son inscription initiale, et la période de stage effectuée ne suspend pas ce délai. Par contre, si aucun concours nest prévu pour lemploi quil occupe, le délai sera prolongé jusquau jour de lorganisation dun tel concours.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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