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Procédures disciplinaires et révocations

Procédures disciplinaires et révocations

L’Administration ne peut sanctionner ses agents, quel que soit le motif, sans respecter certaines règles de forme.
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La question du moment

Dans quels cas un fonctionnaire peut-il être licencié ?

La réponse

Il ne faut pas confondre révocation et licenciement.
La révocation du fonctionnaire est une sanction disciplinaire prise à la suite dune faute commise par celui-ci.
Le licenciement du fonctionnaire nest pas une sanction, cest une mesure qui met prématurément fin aux fonctions de lagent pour des motifs qui ne sont pas disciplinaires.
Le licenciement peut théoriquement intervenir dans trois cas :

1: Pour suppression demploi : lorsque le poste du fonctionnaire est purement et simplement supprimé par les textes. Une telle mesure est rarissime.
2 : Lorsque le fonctionnaire, à lissue dune période de disponibilité, ne demande pas sa réintégration ou refuse les postes qui lui sont proposés.
3 : En cas dinsuffisance professionnelle.
Cest cette dernière hypothèse qui est la plus fréquente et que nous allons maintenant étudier.
Linsuffisance professionnelle ne doit pas être confondue avec la faute, ni même avec la négligence. Il sagit du simple constat que le fonctionnaire nest pas ou plus apte à exercer ses fonctions.
Il peut sagir par exemple, pour le cuisinier dune administration, de lincapacité à préparer en temps voulu des repas de qualité acceptable en quantité suffisante. Ici, le cuisinier ne se sera rendu coupable daucune faute et naura même fait preuve daucune mauvaise volonté.
Pour que la mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle puisse être valablement prise il faut que lagent ait fait preuve de graves déficiences sur une certaine durée. Les déficiences en questions sobservent par rapport aux attentes vis-à-vis des agents du même grade. On ne peut constater linsuffisance professionnelle de lagent qui fournit le même effort que les autres agents de même grade et sacquitte de ses tâches de manière identique.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne pourra être valablement prononcé quaprès que ladministration ait observé la même procédure que celle applicable en matière de sanction disciplinaire.
Enfin, le licenciement pour insuffisance professionnelle entraîne en principe le versement dune indemnité qui sera en général calculée de la manière suivante : trois quart des émoluments des derniers mois multipliés par le nombre dannées de service accomplis par lagent.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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  • 1 Par Le 27-05-2016

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