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Accueil > Employeurs, Décideurs > Formaliser la rupture

Formaliser la rupture

Les suites de la rupture du contrat de travail : l’indispensable à connaître


Vous avez procédé au licenciement d’un salarié ou celui-ci vient de vous présenter sa démission. Vous devez maintenant préparer la suite immédiate de la notification de la rupture du contrat de travail : la réalisation du préavis de licenciement ou du préavis de démission , puis le versement des indemnités de licenciement.
Vous pouvez également choisir de conclure une transaction avec le salarié. Cette transaction vous permet de prévenir ou de mettre fin à un litige consécutif au licenciement ou à la démission.

Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident à préparer les suites de la rupture du contrat de travail.

  • Consultez également nos modèles de document : modèle de transaction.




  • Un salarié a-t-il démissionné durant un arrêt de travail ?

    OUI
    NON





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