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Accueil > Formulaires à télécharger > Représentants du personnel
 FORMULAIRES A TELECHARGER 

Les cerfa du thème : Représentants du personnel


- Un exemple de procès-verbal des élections au comité d'entreprise

- Modèles de PV de carence

- Notice relative à l'organisation et au déroulement des élections

- Procès-verbal des élections des délégués du personnel - membres titulaires

- Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement - membres titulaires

- Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel - membres titulaires

- Fiche récapitulative de l'élection - à retourner à l'Inspection du Travail avec les résultats complets des élections (1er et, éventuellement, 2ème tour pour tous les collèges).

 

Informations complémentaires

- Lettre representant du personnel

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