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Gérer l'arrêt maladie du salarié

Gérer l'arrêt maladie du salarié


En cas de maladie, le salarié bénéficie d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Durant cet arrêt, le contrat de travail est suspendu et le salarié est soumis à diverses obligations. Il doit notamment informer rapidement son employeur. Ce dernier doit alors gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs ...).

L'employeur établit une attestation de salaire et la transmet à la CPAM dont dépend le salarié pour qu'il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation. L'employeur a la possibilité de faire diligenter, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle du salarié à son domicile, sans en informer au préalable le salarié visé par cette mesure.

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La question du moment

L’indemnité versée par l’employeur à un salarié en arrêt maladie se cumule-t-elle avec les indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS) ?

La réponse

Les montants de l'indemnité légale patronale – que l'employeur doit verser au salarié qui s'absente pour raison de maladie – s'entendent déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie au salarié.

En effet, le salarié doit percevoir ces montants déduction faite des indemnités qu'il perçoit de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance (1).

Par exemple, si la sécurité sociale verse au salarié, ayant 1 an d'ancienneté, 50% de sa rémunération pendant son arrêt maladie, l'employeur verse un complément pour atteindre :

  • les 90% de la rémunération les 30 premiers jours ;
  • et les 2/3 de la rémunération les 30 jours suivants.

Les 2 indemnités ne se cumulent donc pas puisque celle versée par l'employeur vient compléter celle qui l'est par l'Assurance maladie.

Dans tous les cas, lorsque l'on additionne les 2 indemnités, le salarié ne doit pas toucher plus que s'il avait travaillé.

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