Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer les Absences & les Congés » Gérer les absences liées à la maladie » Gérer l'arrêt maladie du salarié

Gérer l'arrêt maladie du salarié

Gérer l'arrêt maladie du salarié


En cas de maladie, le salarié bénéficie d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Durant cet arrêt, le contrat de travail est suspendu et le salarié est soumis à diverses obligations. Il doit notamment informer rapidement son employeur. Ce dernier doit alors gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs ...).

L'employeur établit une attestation de salaire et la transmet à la CPAM dont dépend le salarié pour qu'il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation. L'employeur a la possibilité de faire diligenter, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle du salarié à son domicile, sans en informer au préalable le salarié visé par cette mesure.

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

Lire la suite

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

La question du moment

Pour quels salariés dois-je procéder à un maintien de salaire pendant la maladie ?

La réponse

L'employeur maintien la rémunération du salarié malade qui (1) :

  • a 1 année d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • a justifié son incapacité à venir travailler dans les 48 heures ;
  • est pris en charge par la sécurité sociale. Par conséquent, si l'organisme de sécurité sociale informe l'employeur de la suspension des IJSS, ce dernier cesse de rémunérer le salarié (2) ;
  • est soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Ces dispositions ne concernent pas les travailleurs à domicile, les travailleurs saisonniers, intermittents et intérimaires, pour lesquels l'employeur n'a pas à maintenir le salaire en cas de maladie.

Si la situation du salarié ne remplit pas toutes ces exigences, l'employeur n'est tenu de lui verser aucune indemnité durant la période de maladie.


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés