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Gérer l'arrêt maladie du salarié

Gérer l'arrêt maladie du salarié


En cas de maladie, le salarié bénéficie d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Durant cet arrêt, le contrat de travail est suspendu et le salarié est soumis à diverses obligations. Il doit notamment informer rapidement son employeur. Ce dernier doit alors gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs ...).

L'employeur établit une attestation de salaire et la transmet à la CPAM dont dépend le salarié pour qu'il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation. L'employeur a la possibilité de faire diligenter, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle du salarié à son domicile, sans en informer au préalable le salarié visé par cette mesure.

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La question du moment

Dans quel délai le salarié doit-il justifier son absence ?

La réponse

Que le salarié soit malade ou hospitalisé, il adresse le plus tôt possible son justificatif d'absence à l'employeur.

Il est transmis dans le délai indiqué par la convention collective, l'usage ou encore le règlement intérieur de l'entreprise.

En l'absence de dispositions particulières, il est d'usage que le salarié transmette le document à son employeur dans un délai de 48 heures (1).

Le salarié doit agir de la même façon en cas de prolongation de l'arrêt de travail initial.

Toutefois, si son état de santé ne le lui permet pas (en cas d'hospitalisation d'urgence par exemple), le salarié ne sera pas tenu par ce délai : l'employeur doit lui laisser un délai plus long pour qu'il puisse transmettre son certificat d'arrêt de travail.

S'il s'agit d'une intervention chirurgicale programmée, le salarié doit, en raison de son obligation d'exécuter son contrat de travail de bonne foi, avertir son employeur au plus tôt, pour ne pas perturber le fonctionnement de l'entreprise.

Plus tôt l'employeur est averti, plus tôt il pourra prendre les dispositions nécessaires pour s'organiser pendant l'absence du salarié (conclusion d'un CDD de remplacement, réorganisation des tâches entre les salariés …).

Le salarié ne pourra pas s'appuyer sur le délai de 48 heures pour informer de son absence (2).

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