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Gérer l'arrêt maladie du salarié

Gérer l'arrêt maladie du salarié


En cas de maladie, le salarié bénéficie d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Durant cet arrêt, le contrat de travail est suspendu et le salarié est soumis à diverses obligations. Il doit notamment informer rapidement son employeur. Ce dernier doit alors gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs ...).

L'employeur établit une attestation de salaire et la transmet à la CPAM dont dépend le salarié pour qu'il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation. L'employeur a la possibilité de faire diligenter, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle du salarié à son domicile, sans en informer au préalable le salarié visé par cette mesure.

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La question du moment

Quels éléments de rémunération dois-je maintenir pendant la maladie du salarié (salaire de base, primes …) ?

La réponse

La rémunération à maintenir pendant l'arrêt maladie s'entend du salaire brut que le salarié aurait gagné s'il avait continué à travailler.

Les heures supplémentaires qui sont accomplies habituellement par le salarié doivent être prises en compte. C'est le cas par exemple si la durée collective du travail est fixée au-dessus de 35 heures, par exemple 37 ou 39 heures.

Les primes, qui constituent un élément de salaire lié à l'organisation du travail (prime d'équipes successives…), sont prises en compte pour l'indemnisation des périodes de maladie (1).

Lorsque le salarié perçoit une rémunération variable, il doit lui être versé, pendant la durée de sa maladie, une rémunération "significative au regard de l'absence indemnisée" (2). L'employeur peut par exemple retenir un salaire moyen perçu au cours du trimestre précédent.

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