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Actualités
03/04/2008 Licenciement d’une salariée en congé maternité : mission impossible
La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier en droit du travail et notamment d’une protection spéciale contre le licenciement...
Lire la suite ...04/01/2008 Jour férié travaillé : réfléchissez à deux fois
Vous souhaitez que vos salariés travaillent un jour férié. Sachez que vous ne pouvez pas leur imposer de travailler le 1er mai. En effet, c’est le seul jour férié où le repos est obligatoire (article L. 222-5 du Code du travail). Toutefois, il faut savoir qu'il existe des exceptions (article L. 222-7 du Code du travail).
Si vous décidez de faire travailler vos salariés le 1er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, vous serez tenu de verser une indemnité égale à ce salaire (y compris les primes afférentes). Pour les autres jours fériés travaillés, le droit du travail n’ouvre droit à aucune majoration de salaire, sauf dispositions particulières de votre convention collective ou accord collectif.
Lire la suite ...05/11/2007 Congé maternité : à son retour, la salariée doit retrouver son emploi
La salariée en état de grossesse peut profiter d'un congé maternité d'une durée de seize semaines. Durant cette période, la salariée est dispensée de travailler et son contrat de travail est suspendu. La salariée, partie en congé maternité, bénéficiera alors de plusieurs garanties : elle percevra des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et disposera d'une protection particulière contre le licenciement.
L’employeur, pour pallier à l’absence de la salariée et maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise, peut remplacer cette dernière. Ainsi, il peut, par exemple, embaucher des salariés intérimaires ou des salariés en CDD.
Qu'en est-il lorsque la salariée retourne dans l'entreprise au terme de son congé maternité ? Doit-elle retrouver l'emploi qu'elle occupait avant de partir et pour lequel elle a été remplacée, ou l'employeur peut-il l'affecter à un autre poste ?
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