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La préretraite progressive


La préretraite progressive
Ce dispositif permet au salarié âgé de travailler à temps partiel tout en percevant une indemnisation en plus de sa rémunération.
Pour ce faire, vous et le salarié devez remplir un certain nombre de conditions (signature d’une convention d’allocations spéciales du Fonds National de l’Emploi avec l’Etat, conditions d’âge et d’années de présence dans l’entreprise ainsi qu’une souscription personnelle du salarié à la convention de préretraite progressive de l’entreprise).
Les conventions de préretraite progressive concernent principalement les entreprises en restructuration économique.

A noter : la loi du 21/08/2003 sur la réforme de la retraite supprime le dispositif de la préretraite progressive à partir du 01/01/2005. Toutefois, l’ensemble des dispositions ci-dessous et restent applicables aux entreprises ayant conclu une telle convention avec l’Etat avant cette date.

Points Clés

  • Préretraite progressive
  • Convention de préretraite
  • Avantages fiscaux
  • Modalités de paiement

  • Liste des Questions Plus d'info



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