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Maîtriser la préretraite progressive
Les éléments pour maîtriser la préretraite progressive
Ce dispositif permet au salarié âgé de travailler à temps partiel tout en percevant une indemnisation en plus de sa rémunération.
Pour ce faire, vous et le salarié devez remplir un certain nombre de conditions (signature d’une convention d’allocations spéciales du Fonds National de l’Emploi avec l’Etat, conditions d’âge et d’années de présence dans l’entreprise ainsi qu’une souscription personnelle du salarié à la convention de préretraite progressive de l’entreprise).
Les conventions de préretraite progressive concernent principalement les entreprises en restructuration économique.
A noter : la loi du 21/08/2003 sur la réforme de la retraite supprime le dispositif de la préretraite progressive à partir du 01/01/2005.
Toutefois, l’ensemble des dispositions ci-dessous et restent applicables aux entreprises ayant conclu une telle convention avec l’Etat avant cette date.
Mots-clés:
Préretraite progressive
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Convention de préretraite
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Avantages fiscaux
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Modalités de paiement,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Quels sont les salariés concernés ?
Qu’est-ce que la préretraite progressive ?
Quelles sont les modalités à remplir pour proposer une préretraite progressive ?
Que doit contenir la convention de préretraite progressive ?
Quelle est la part de la contribution versée par l’entreprise ?
Quels sont les avantages fiscaux pour l’employeur ?
Quelles sont les modalités de paiement de la contribution ?
Le salarié peut-il cumuler une activité professionnelle ?
Comment se formalise le passage à temps partiel ?
Puis-je licencier un salarié en préretraite progressive ?
Comment le salarié en préretraite progressive doit-il être rémunéré ?
Le versement de l’allocation de préretraite peut-il être suspendu ?
Le versement de l’allocation peut-il être interrompu ?
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