Les élections des délégués du personnel dans une entreprise de 11 à 25 salariés

Souvent, dans les petites ou très petites entreprises, se pose la question des élections des délégués du personnel.

Le chef d’entreprise qui est confronté pour la première fois à ce problème peut imaginer que l’organisation de telles élections est complexe et semée d’embûches.

En réalité, ces élections sont simples à organiser.

Pour les clarifier, nous avons résumé le processus sous forme de questions-réponses.

Nous proposons ensuite des modèles :

- Bulletins de vote,
- Procès-verbal des résultats du 1er tour,
- Procès-verbal de carence





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