Le licenciement pour inaptitude Guides Pratiques : JuriTravail

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Acueil > Guides pratiques > Protéger la santé du salarié > Le licenciement pour inaptitude

Qu'est-ce qu'un guide pratique?

Le guide pratique vous permet de comprendre au mieux une situation donnée.
Rédigé par des avocats et des juristes, il comprend entre 10 et 30 pages et fait le point sur un sujet.
Les guides pratiques sont réalisés dans un style rédactionnel clair et vivant faisant état de la loi et agrémentés d’exemples tirés de la jurisprudence.
En outre les guides pratiques sont étayés de conseils et de mises en garde qui vous permettront de faire face à votre problème.

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	Fiche du guide pratique:
		Le licenciement pour inaptitude rédigé par Anne-Laure SEMPE-FILIPPI - Avocat au Barreau de Marseille
		Prix : 19.90 €
	LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Tout employeur est tenu de faire tout son possible pour reclasser un salarié inapte. Pour cela il dispose d’un mois si l’un des salariés de l’entreprise est déclaré inapte par la médecine du travail en cas d’accident notamment. Dans la mesure où l'employeur a respecté toutes ses obligations et qu'il s'avère qu'aucun reclassement n'est possible, l'employeur pourra être amené à licencier son salarié. Ce dossier spécial « Licenciement pour inaptitude» rédigé par un avocat, contient un guide + un modèle de lettre de licenciement + un calendrier du licenciement Le dossier met en évidence les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié déclaré inapte, après la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie, par la médecine du travail. Il contient des renseignements précis et de nombreuses mises en garde qui vous permettront de procéder au licenciement dans le respect des règles. LA PREMIERE CONDITION PREALABLE : LE DEUXIEME AVIS D’INAPTITUDE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL LA DEUXIEME CONDITION PREALABLE : LA RECHERCHE DU RECLASSEMENT LE LICENCIEMENT A) Inaptitude à la suite d’une maladie La procédure de licenciement pour cause personnelle s’applique La motivation de la lettre de licenciement Le solde de tout compte + Modèle de lettre de licenciement B) Inaptitude à la suite d’un accident du travail La procédure de licenciement Le solde de tout compte LES EFFETS DE LA CONTESTATION DE LA DECISION D’INAPTITUDE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL SUR LE LICENCIEMENT La contestation d’un avis d’aptitude La contestation de l’avis d’inaptitude Annulation de l’avis d’aptitude du médecin du travail CALENDRIER DU LICENCIEMENT
	Description du produit : Ce dossier spécial « Licenciement pour inaptitude» rédigé par un avocat, contient un guide + un modèle de lettre de licenciement + un calendrier du licenciement Le dossier met en évidence les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié déclaré inapte, après la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie, par la médecine du travail. Il contient des renseignements précis et de nombreuses mises en garde qui vous permettront de procéder au licenciement dans le respect des règles.


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