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aperçu du guide pratique
L'obligation de reclassement après avis d'inaptitude de la médecine du travail
  rédigé par Anne-Laure SEMPE-FILIPPI - Avocat au Barreau de Marseille
Tout employeur est tenu de faire tout son possible pour reclasser un salarié inapte. Pour cela il dispose d’un mois si l’un des salariés de l’entreprise est déclaré inapte par la médecine du travail en cas d’accident notamment. Attention, l’employeur qui tarderait à reclasser son salarié s’exposerait à lui verser des dommages et intérêts.

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L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT APRES AVIS D’INAPTITUDE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL



L’obligation de reclassement pour inaptitude est une obligation qui pèse sur l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie visant à éviter les licenciements abusifs.

Ce dossier spécial « l’obligation de reclassement » rédigé par un avocat, met en évidence les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié déclaré inapte, après la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie, par la médecine du travail.
Il contient des renseignements précis et de nombreuses mises en garde qui vous permettront de respecter votre obligation de reclassement.


Tout employeur est tenu de faire tout son possible pour reclasser un salarié inapte. Pour cela il dispose d’un mois si l’un des salariés de l’entreprise est déclaré inapte par la médecine du travail en cas d’accident notamment.
Attention, l’employeur qui tarderait à reclasser son salarié s’exposerait à lui verser des dommages et intérêts.


Ce dossier adressé à toutes entreprises contient :

I - La décision d’inaptitude

L’importance du médecin traitant
Les deux examens médicaux
Le délai de reclassement

II - La mise en œuvre de l’obligation de reclassement

L’obligation pour l’employeur de reclasser le salarié après déclaration d’inaptitude (même si elle est temporaire)
La preuve de la recherche de reclassement

III - Les devoirs et les démarches à effectuer

Le délai disponible
Le domaine de vos recherches
Le contenu de la recherche
La situation de non reclassement
Les preuves à constituer

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