Convention insertion-revenu minimum d’activité (CI RMA)
Le contrat insertion RMA a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des titulaires de minima social et dont l’accès à l’emploi a été rendu difficile.
I. Définition
1. Généralités
2. Cas particuliers
II. Employeurs concernés
III. Bénéficiaires
IV. Convention préalable à l’embauche en CI-RMA
V. La convention d’insertion Revenu minimum d’activité CI-RMA
1. Forme du contrat
2. La durée du contrat
3. Information des représentants du personnel
4. Le statut d’un bénéficiaire d’un CI-RMA
VI. Rupture et suspension du contrat insertion RMA
VII. Aides financières en faveur de l’employeur
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