Le Chèque emploi service universel
(Cesu)
Le Cesu a pour principal objectif de simplifier l’accès aux services à la personne.
Il remplace deux anciens dispositifs : le chèque emploi service et le titre emploi service.
Il peut prendre deux formes : le Cesu bancaire et le Cesu pré financé
Le Cesu bancaire permet à un particulier employeur de rémunérer un aide à domicile à l’aide du chèque bancaire inclus dans le chéquier emploi service et déclarer le salaire grâce au volet social.
Les titres Cesu pré financé sont eux des titres spéciaux de paiement à valeur faciale prédéterminée dont le montant est limité par décret.
Les titres Cesu pré financé sont distribués par les financeurs à leurs bénéficiaires (salariés des entreprises, retraités…) gratuitement ou moyennant participation.
I - Le Cesu bancaire
A. Qui peut être utilisateur d’un Cesu
B. Que deviennent les anciens Chèques emploi service ?
C. Quelles sont les activités permettant l’utilisation du Cesu ?
1. Les travaux à domicile
2. Les travaux hors du domicile mais comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicilel
3. Les activités nouvelles
D. Comment adhérer au Cesu bancaire ?
E. Que faire suite à la réception de son chéquier Cesu ?
II - Le Cesu pré financé
A. Qu’est ce que le Cesu pré financé ?
B. Quels sont les établissements qui peuvent émettre des titres Cesu ?
C. Quel est votre rôle en qualité d’employeur ?
D. Qui peut bénéficier de titres Cesu ?
E. A quoi vont servir ces titres Cesu ?
F. Quel est le champ d’activité du Cesu pré financé
1. Les travaux à domicile
2. Les travaux hors du domicile mais comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
3. Les activités nouvelles
4. La garde d’enfant hors du domicile
G. Comment obtenir et utiliser les titres Cesu ?
H. Comment le bénéficiaire de titre Cesu doit-il procéder ?
I. Quelles sont les exonérations sociales et fiscales ?
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