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aperçu du guide pratique
Guide du Chèque emploi service universel (Cesu)


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Le Chèque emploi service universel
(Cesu)


Le Cesu a pour principal objectif de simplifier l’accès aux services à la personne.
Il remplace deux anciens dispositifs : le chèque emploi service et le titre emploi service.
Il peut prendre deux formes : le Cesu bancaire et le Cesu pré financé


Le Cesu bancaire permet à un particulier employeur de rémunérer un aide à domicile à l’aide du chèque bancaire inclus dans le chéquier emploi service et déclarer le salaire grâce au volet social.
Les titres Cesu pré financé sont eux des titres spéciaux de paiement à valeur faciale prédéterminée dont le montant est limité par décret.
Les titres Cesu pré financé sont distribués par les financeurs à leurs bénéficiaires (salariés des entreprises, retraités…) gratuitement ou moyennant participation.


I - Le Cesu bancaire

A. Qui peut être utilisateur d’un Cesu

B. Que deviennent les anciens Chèques emploi service ?

C. Quelles sont les activités permettant l’utilisation du Cesu ?

1. Les travaux à domicile

2. Les travaux hors du domicile mais comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicilel

3. Les activités nouvelles

D. Comment adhérer au Cesu bancaire ?

E. Que faire suite à la réception de son chéquier Cesu ?

II - Le Cesu pré financé

A. Qu’est ce que le Cesu pré financé ?

B. Quels sont les établissements qui peuvent émettre des titres Cesu ?

C. Quel est votre rôle en qualité d’employeur ?

D. Qui peut bénéficier de titres Cesu ?

E. A quoi vont servir ces titres Cesu ?

F. Quel est le champ d’activité du Cesu pré financé

1. Les travaux à domicile

2. Les travaux hors du domicile mais comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

3. Les activités nouvelles

4. La garde d’enfant hors du domicile

G. Comment obtenir et utiliser les titres Cesu ?

H. Comment le bénéficiaire de titre Cesu doit-il procéder ?

I. Quelles sont les exonérations sociales et fiscales ?

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