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Acueil > Guides pratiques > Sanctionner un salarié > Sanctionner un salarié : mode d'emploi
Qu'est-ce qu'un guide pratique? Le guide pratique vous permet de comprendre au mieux une situation donnée. Rédigé par des avocats et des juristes, il comprend entre 10 et 30 pages et fait le point sur un sujet. Les guides pratiques sont réalisés dans un style rédactionnel clair et vivant faisant état de la loi et agrémentés d’exemples tirés de la jurisprudence. En outre les guides pratiques sont étayés de conseils et de mises en garde qui vous permettront de faire face à votre problème.		Dernières mises à jour Négocier un accord d’entreprise     REMBOURSER LES FRAIS PROFESSIONNELS : MODE D’EMPLOI
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Fiche du guide pratique: Sanctionner un salarié : mode d'emploi Prix : 12.90 € Sanctionner un salarié : mode d'emploi Partie 1 : la Sanction disciplinaire et le fait fautif 1. la sanction disciplinaire : définition du Code du travail 2. Le fait fautif susceptible d’entraîner une sanction 3. La typologie des sanctions qui peuvent être prises à l’égard du salarié fautif 4. Les sanctions interdites Partie 2 : les règles de procédure applicable 1. Le règlement intérieur : définition et objet 2. L'obligation de respecter un délai pour agir et sanctionner un salarié 3. Procédure disciplinaire et notification Partie 3 : Les conséquences possibles d’une sanction disciplinaire 1. Les conséquences d’une sanction disciplinaire 2. Les moyens de recours du salarié à l'encontre de l'employeur Partie 4 : Modèles de lettres (convocation et notification) Lettre de convocation à l’entretien préalable Lettre de notification d’un avertissement Lettre de notification d’une mutation Lettre de notification d’une rétrogradation Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire Description du produit :